Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour à tous,

Je découvre ce forum qui est particulièrement intéressant. Je me tourne donc vers vous pour avoir des conseils sur ma situation que je vais résumer le plus possible.

J'ai été licenciée en Novembre 2007 au motif que j'ai refusé un poste qui, selon mon Employeur, est similaire (en termes de qualification, rémunération et temps de travail)

Or, pour moi il n'est pas similaire en termes de fonctions.

Avant mon CP, j'étais Assistante de direction (j'avais même signé un Avenant en 2002 portant juste sur la fonction, ce qui prouve selon moi que cela est important).

Mon ancien poste consistait en la tenue d'agenda, organisation de voyages, de réunion, filtrage téléphonique.

Le poste proposé est Assistante commerciale (sédentaire) avec prise de commandes et portefeuille de clients, gestion de retours etc.

NB : Mon employeur a indiqué sur la lettre de licenciement que mon précédent poste n'avait pas été maintenu, le directeur auquel j'étais rattaché ayant réduit ses besoins en assistanat.

En outre, toute la procédure pour licenciement pour cause réelle et sérieuse a été respectée.

Dernièrement, sur les conseils (avisés ?) du délégué du personnel qui m'avait accompagné lors de mon entretien préalable, j'ai envoyé une lettre de contestation de ce licenciement en indiquant que, devant le préjudice que me causait la perte de mon emploi, je lui demandais une somme correspondant à 24 mois de salaire net à titre de transaction de départ et qu'à défaut je saisirais le CPH pour faire valoir mes droits et obtenir réparation.

Je viens de recevoir la réponse. Il refuse tout en bloc car il est dans son bon droit et trouve ma démarche "particulièrement abusive".

A votre avis, si je vais aux CPH, ai-je une chance de gagner ?
Je voudrais invoquer le fait que le nouveau poste n'est pas similaire mais aussi que le motif du licenciement n'est pas adapté, puisque pour moi, comme mon précédent poste n'a pas été maintenu, il devrait s'agir d'un licenciement économique.

Merci beaucoup pour vos conseils.

SUR LA FORME :

Houla... houla... houla... votre délégué du personnel, il vous a "tué" le coup à mon avis...
avec une lettre demandant une transaction de 24 mois, votre employeur peut dormir tranquille à mon avis... vous avez sollicitez un départ négocié/transaction à l'écrit, c'est très très mal vu en cas de procès par la suite... vous vous êtes "tiré une balle dans le pied".

Tout n'est pas perdu, mais celà commence mal en tout cas, faisant planer un fort doute sur vos motivations qui sembleront mal intentionnées... c'était pas très fin du tout comme approche... et totalement stérile voir contre productif au final.

SUR LE FOND :

Pour moi les postes sont proches tout de même, et si la rémunération est la même, vous n'avez que peu chance en cas de procès pour licenciement abusif. Je crois que votre boss était dans son droit (à vue de nez toutefois).

Vu que les sommes sont conséquentes en cas de licenciement abusif, vous pouvez peut etre investir sur un avocat qui fera le point finement sur votre cas... il pourra faire le tour des jurisprudence en la matière par exemple pour vous donner une réponse plus précise que celle que je vous apporte "à vue de nez".

Mais pour moi, vos chances de gain de cause sont un peu compromises... toutefois je n'ai pas la science infuse...

Merci pour votre réponse.

J'avais l'intention de consulter un Avocat. A cet égard, est-ce que je peux prendre un Avocat près de chez moi (dept 27) ou dois-je prendre un Avocat qui se trouve dans le 92 (mon lieu de travail) ?

Comme vous, je pense que mes chances sont minces maintenant mais bon je vais voir...

Bonne journée.

Attention Admin. Candi 27 a sollicité une transaction après avoir été licencié. Sur ce point, rien à redire. Par contre, le montant paraît peut être bien disproportionné.

Les licenciements faisant suite à des retours de congé parental sont délicats à manier. Il faut donc bien examiner la situation afin de se prononcer sur une quelconque erreur de l'employeur conduisant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Impossible de se prononcer sans avoir vu les pièces.

Pour le reste, il vaut mieux prendre un avocat proche du CPH qui sera saisi (comme c'est celui du lieu de travail), il vaut donc mieux un avocat du 92 ou des environs. En effet, il n'existe pas de compétences territoriales des avocats en matière de CPH, vous pouvez donc aller consulter celui que vous voulez mais bien évidemment, pour des questions pratiques, il est plus indiqué d'en prendre un qui ne soit pas trop loin du CPH.

Merci Maître,

Vous me redonnez un petit espoir alors..

Comme je ne connais aucun avocat, je me permets de vous demander si vous-même vous donnez des consultations (payantes bien entendu).

réponse si vous le souhaitez par mp