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Forum pour les victimes de licenciement / licenciement pour faute / licenciement pour motif personnel / licenciement pour refus de poste

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licenciement pour refus de poste

Auteur

Message

MCO
Junior Member

Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0

Message : #1

licenciement pour refus de poste

Bonjour,

Suite à un rachat d'entreprise et restructuration, mon nouvel employeur me propose un poste, à vrai dire assez peu différent de mon poste actuel, mais que je n'ai pas envie d'accepter car je préfererais quitter l'entreprise.
Dans le cas où je refuse ce poste, mon employeur peut il me licencier ?
Dans ce cas, vais je toucher des indemnités de licenciements ?, vais je toucher les Assedic ?

Merci de votre réponse

01-10-2008 04:00 PM

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licenciement.admin
Unregistered

Message : #2

RE: licenciement pour refus de poste

il me semble que vous subirez un licenciement pour faute grave : pas d'indemnité de licenciement... (je n'en suis pas certain toutefois).

pour les assedics, pas de problème.

01-11-2008 10:39 PM

Maître Stéphane Boudin
Posting Freak

Messages : 830
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5

Message : #3

RE: licenciement pour refus de poste

Oui, il s'agira a priori juste d'une modification de vos attributions donc d'une modification de vos conditions de travail.

Refus = licenciement pour faute grave

Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail

01-12-2008 12:23 AM

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Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :

Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,

Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),

Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),

Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),

Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),

Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC

Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement

(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement

(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement

(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif

(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement

(3) En cas de licenciement oral

(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail

(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement

(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement

(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement

(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement

(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement

(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement

(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement

(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement

(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement

(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement

(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement

(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement

(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement

(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement

(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

3. A faire

a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

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