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licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

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igonsolin
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Message : #1
licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Je viens d'être licenciée pour "faute grave", d'une façon totalement abusive, et qui plus est c'est mon propre avocat qui m'a "plantée" dans cette affaire.

recap :

J'étais formatrice depuis 2000 dans une école privée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée intermittent ( et oui, ça existe...), c'est à dire à temps partiel. Pour m'assurer un revenu complémentaire nécessaire (je vis seule) j'ai une 2e activité en tant que guide-accompagnatrice de voyages, principalement en saison printemps/été.
Fin 2004, notre école est revendue à un groupe de formation. L'attitude de la directrice de mon établissement change alors du tout au tout à mon égard (nous étions amies jusqu'alors). Il semble qu'elle me prenne pour une concurrence à éviter, d'autant plus qu'elle est assez incompétente, incapable de mettre au point un contenu pédagogique des formations, nulle en informatique, setrompant sans cesse dans les plannings, et détestée par les élèves à cause de son manque de sens du dialogue et sa façon de les traîter comme des moins que rien.
Elle a d'ailleurs souvent sollicité mes conseils, mon aide en informatique, je l'ai même remplacée partiellement lorsqu'elle était malade, mais jamais je n'ai posé de jalons pour prendre sa place, d'ailleurs ça ne m'interessait pas. Je mettais ses défauts et lacunes sur le compte de ses problèmes personnels, avec lesquels elle n'arrêtait pas de nous bassiner, etdire que nous la prenions en pitié...

A partir de la reprise de l'école par ce groupeSad, je fais l'objet de tracasseries en tous genres : crises d'autorité, accusations de "déstabiliser les élèves", etc. alors que ce sont eux mêmes qui se plaignent aux professeurs de la mauvaise organisation de l'école, des tarifs prohibitifs pour de moins en moins d'heures de cours, remplacés par des TP non surveillés, etc, et j'en passe... D'ailleurs, à partir de février 2006, en proie à des crises d'angoisse et de déprime très fortes suite à ces pressions, je consulte et mon médecin me prescrit du Deroxat, que je prends toujours depuis...
L'année dernière, on me propose 3 jours avant la rentrée un avenant avec un nombre d'heures à la baisse (- 100 heures), pour soi-disant raisons économiques (mais entre temps, l'école a recruté d'autres formateurs, et a viré un formateur qui avait 10 ans d'ancienneté !). Comme il est trop tard pour dire non, j'effectue ces heures mais ne signe pas mon avenant. De ce fait je me vois obligée de travailler tout l'été pour combler la perte de revenus.

Cette année, au mois d'août, le 1er exactement (comme par hasard), je reçois par LAR une nouvelle proposition d'avenant, qui réduit cette fois de moitié mes heures par rapport à mon contrat initial. Il est mentionné que j'ai un mois pour faire connaîte ma décison.A mon retour d'une mission d'accompagnement, le 07/08,je réponds par LAR en précisant que je désire prendre un conseil juridique avant toute décision, et que j'émets des doutes sur la légitimité de cette réduction 'heures. C'est ce que je fais en prenant contact avec un avocat mentionné dans les pages jaunes comme spécialiste du droit du travail ! Ses réponses sont confuses, mais en tout cas il me certifie que je n'ai pas besoin d'envoyer une nouvelle réponse, car ma première lettre est ce qu'il appelle "une réponse dillatoire", donc constitue un refus de ma part. Pour 20 mn de consutation, je paie 80 euros.Sur ces entrefaites, je lui fais donc confiance, et repars durant tout le mois de septembre pour de nouvelles missions. Mais je reçois entre temps des mails de l'école me demandant diverses choses, comme si je devais reprendre mes cours normalement à la rentrée. D'ailleurs, les formateurs, dont moi, sommes avertis de report de rentrée de certaines classes, très peu de temps avant celle-ci. Je réponds sur les conseils de mon avocat par LAR depuis l'Allemagne, où je suis alors en mission, que n'ayant pas obtenu de leur part suffisamment d'informations par rapport aux raisons qui justifient la baisse de mon contrat, et que d'ailleurs je ne suis même pas informée du nombre de classes ouvertes, donc que je ne me sens pas engagée envers l'école.
En outre,à ma question téléphonique, toujours depuis l'Allemagne, si mon absence lors de la rentrée est préjudiciable, mon avocat me répond que non, je ne dois pas m'inquiétrer à ce sujet. Le 30 septembre, j'ai une entrevue avec la directrice, qui me donne des explications toujours aussi floues, je lui confirme alors oralement que je ne désire pas donner suite à cette proposition d'avenant à la baisse. Puis je reconfirme cela à la direction parisienne par écrit LAR.
Je reçois alors le 11 octobre une convocation pour un entretien préalable à un licenciement économique. Seulement voilà : Entre temps, j'ai accepté des missions de guidage, et ne suis donc pas en mesure d'être là, j'en informE la direction par email, mais à mon retour cette fois je reçois un avis en vue d'un licenciement pour faute grave !! (absences non autorisées = abandon de poste). Hors j'étais DANS L'INCAPACITE DE REPRENDRE MES COURS EN OCTOBRE ET NOVEMBRE, LE NOMBRE D'HEURES OCTROYEES NE ME PERMETTANT PAS DE VIVRE DURANT CES DEUX MOIS !
Mon avocat me conseille alors de ne pas me rendre à laconvocation,pour éviter tout conflit oral. Une nouvelle fois, je suis aveuglément ses conseils. IL saisit entre temps le conseil des prud'hommes pour une audience de concilication, qui a eu lieu ce matin. Bien sûr, pas de conciliation possible, donc procès en mars. J'ai appris entre temps par une collègue que j'avais déjà été remplacée depuis le 22 octobre...

Je suis désespérée et dégoûtée sur toute la ligne, j'ai la nette impresison de m'être totalement fait grujer par mon avocat qui m'a soutiré déjà au passage quelques 1000 euros (encaissés). En effet, si je n'avais pas suivi son conseil et si j'avais envoyé fin août la lettre de refus de l'avenant, j'aurais été licenciée pour motif économique, et comme dans ce cas, on a droit à la convention de reclassement, on n'est pas tenu d'effectuer son préavis, j'aurais ainsi pu mener à bien mes missions de gudage en octobre et novembre sans crainte d'être inquiétée, avant de m'inscrire aux Assedic..

J'ajoute que le bonhomme en question (mon avocat) est fort déplaisant, imbu de lui-même, voire méprisant, il s'impatiente quand je lui demande des excplications, comme si je devais forcément connaître son jargon juridique, me traîte comme si j'étais une pauvre gourde alors que je suis quand même sa cliente et que j'ai payé ses honoraires sans sourciller.
A l'AIDE !!! Je paie très cher ma naïveté et j'ai l'impression de m'enfoncer dans un gouffre sans fin...

11-30-2007 07:37 PM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

J'ai lu votre message...
Faut être honnete : sur les détails de votre histoire et la faute professionnelle éventuelle de votre avocat, celà dépasse mon niveau de connaissance....

Mais sur le fond, voici mon avis :

Comme dans toutes les professions, il y a du bon et du mauvais... (bien plus de bon que de mauvais) et des généralistes et des spécialistes...
En matière de licenciement et de droit du travail, il faut à mon avis prendre un avocat spécialisé en droit du travail, pas un avocat généraliste (ou alors très bien expérimenté en droit du travail), c'est devenu très compliqué le licenciement et le droit du travail.

A vue de nez, votre avocat n'a pas forcement commis d'erreur mais il semble surtout avoir agit en fonction de ses interêts plutôt que en fonction des votres... il faut CHOISIR un avocat et pas le subir... lui poser dès le départ un maximum de questions, et pouvoir comprendre les réponses... sinon on ne travaille pas avec lui... tout simplement il faut comparer plusieurs avocats avant de décider !!!

Pour votre information et celle des autres du forum, il y a un avocat en droit du travail qui répond souvent sur ce forum : http://www.webavocat.fr . Cet avocat a largemment prouvé sa compétence sur ce forum.

11-30-2007 10:49 PM
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igonsolin
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Message : #3
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

merci pour votre réponse
Je vais alller voir sur le site conseillé

11-30-2007 10:52 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Pour vous répondre rapidement.

"Ses réponses sont confuses, mais en tout cas il me certifie que je n'ai pas besoin d'envoyer une nouvelle réponse, car ma première lettre est ce qu'il appelle "une réponse dillatoire", donc constitue un refus de ma part. Pour 20 mn de consutation, je paie 80 euros."

Votre premier courrier de réponse indique juste que vous souhaitez réfléchir tout en jetant le doute sur la légitimité de la modification. Ce ne peut être juridiquemet considéré comme une lette de refus.

Je vous mets un extrait de l'article sur le sujet de mon blog : "Si la modification est économique, l'employeur doit respecter le formalisme prévu par l'article L.321-1-2 du Code du travail. Il doit informer le salarié concerné par lettre recommandée avec accusé de réception un mois à l'avance au minimum. A défaut de réponse du salarié dans ce délai, il est réputé avoir accepté la modification proposée."

Ainsi, il semble que votre silence ait été interprêté comme un accord sur la modification et l'envoi de LRAR ultérieures pour refuser la modification trop tardive.

Je ne conseille jamais à mes clients salariés de ne pas aller à l'entretien préalable. Même s'il n'a que peu d'intérêt, c'est toujours bon de savoir ce que l'employeur prépare. Il est aussi possible, bien que rare, d'arranger un peu les choses à cette occasion.

Essayez de faire le point avec votre avocat. Il semble que vous ayez été remplacé alors même que vous n'aviez pas encore été licencié. Cela pourrait être un motif pour demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il n'est pas certain enfin que l'employeur, si vous aviez refusé en temps et en heure, vous aurait licencié pour motif économique. Il aurait très bien pu vous licencier pour faute (grave), même si cela n'était pas justifié. Vous vous seriez alors retrouvé dans la même situation qu'aujourd'hui.

Quant à tenter quelque chose contre votre avocat actuel, bon courage puisque vous devrez apporter la preuve qu'il a commis une faute, ayant diminué vos chances d'obtenir un certain résultat. Vous n'avez donc quasiment aucune chance de mettre en cause sa responsabilité professionnelle.

La compétence se paye chère.

Si vous n'en êtes pas satisfaite, vous pouvez parfaitement lui retirer le dossier, lui réclamer un remboursement d'honoraires et s'il refuse, contacter le Bâtonnier de son Ordre pour faire une réclamation d'honoraires. Vous serez remboursé d'environ 500 euros à première vue.

Une remarque pour finir : je ne reçois jamais un client en 20 minutes. En moyenne, mes premiers rendez-vous ont plutôt tendance à durer 1h30 voire 2 heures et à l'issue de ce rendez-vous, je récupère toutes les pièces de mon client, s'il souhaite que je m'occupe de son dossier, pour les étudier à tête reposée et bien réfléchir au problème. Dans notre métier, la précipitation nuit. Je réfléchis donc beaucoup afin d'agir et de définir une ligne de conduite à tenir.


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12-01-2007 07:41 PM
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igonsolin
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Message : #5
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Bien mal m'en a pris en effet de m'adresser à cet avocat bien plus soucieux de ses rentrées financières que de faire consciencieusement son travail. Je l'avais choisi parce qu'il était mentionné dans les pages jaunes comme "spécialiste du droit du travail"... Je reste convaincue que si j'avais envoyé la lettre de refus de l'avenant fin août, la rentrée n'étant que le 1er octobre, tout aurait été réglé au mois de septembre et j'aurais été licenciée pour motif économique et aurais donc bénéficié de la convention de reclassement et des indemnités de licenciement. Mais là, évidemment, ils ont saisi l'occasion pour ne pas me verser cette indemnité... J'envisage d'anvoyer à mon avocat une LRAR pour bien lui faire comprendre qu'il m'a plantée, sans l'agrersser, mais en lui récapitulant très précisément l'ensemble des faits. Je lui demanderai en conclusion de s'occuper sérieusement de réparer les dégâts, ou a défaut je lui retirerai le dossier avec plainte auprès du batonnier. Aller le voir ne sert à rien, il coupe la parole de son interlocuteur sans arrêt, et donne des informations contradictoires. Il a d'abord fait une évaluation d'indemnités exhorbitantes lors de la saisie du conseil des prud'hommes, puis m'a dit que lors de la conciliation il proposerait de baisser à 8000 euros, puis finalement il n'a rpresque rien dit lors de la conciliation qui a duré 10 mn en tout et pour tout, et a simplement déclaré qu'il demandait la "résolution judiciaire" du contrat de travail. Mon employeur était absent, ce qui ne m'étonne pas, et réprésenté par une avocate de Paris (le siège est à Paris, mais mon école à Lyon), qui était bien plus aimable avec moi que mon propre avocat !!. Après la "conciliation", lorsque je lui ai demandé des explications (je voulais savoir ce que voulait dire"résolution judiciaire", il s'est énervé et m'a dit texto que sur le plan du licenciement "j'étais morte", mais qu'il demandait la rupture du contrat aux torts de l'employeur (??????). or le contrat est déjà rompu de fait, donc je ne comprends rien à rien...
Mais tout ce que je sais, c'est que j'ai la rage au ventre et la détermination farouche de me battre avec ou sans lui...

12-05-2007 11:54 AM
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igonsolin
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Message : #6
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Je voulais aussi vous remercier d'avoir pris la peine de me répondre...
Dommage que vous ne soyez pas sur Lyon...

12-05-2007 11:59 AM
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Maître Stéphane Boudin
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RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Pour la conciliation, il ne s'y passe jamais grand chose, sauf à ce que les parties soient tombés d'accord pour transiger. Cela arrive très peu souvent.

Ce que l'on peut surtout reprocher à votre avocat, c'est qu'il ne vous explique pas clairement ce qu'il fait. C'est parfois très compliqué mais j'essaie un minimum de donner des informations. De toute façon, après étude du dossier et avant saisine du CPH, j'envoie toujours à mes clients une lettre explicative de comment je vois le dossier et détaillant nos demandes et leur fondement. Cela évite bien des incompréhensions.


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12-05-2007 02:58 PM
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igonsolin
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Message : #8
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

merci encore une fois pour votre réponse.
Mais pourquoi cet avocat m'a-t-il dit que je n'avais pas besoin de faire de lettre de refus de l'avenant ?? Car finalement une bonne partie de mes ennuis viennent de cela...
Pensez-vous que je peux lui envoyer ce courrier en lui récapitulant l'ensemble du problème et en lui demqndant des explications ?
Mille fois merci encore pour votre aide.

12-05-2007 06:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #9
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Bien sûr, vous pouvez toujours demander des explications par courrier en récapitulant comment vous voyez les choses de votre côté. Cela me paraît une bonne idée.

Je ne peux pas vous dire, par contre, pourquoi l'avocat ne vous a pas conseillé cela. Il peut très bien avoir voulu temporiser et ensuite avoir oublié de s'occuper de votre dossier.


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12-05-2007 06:38 PM
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igonsolin
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Message : #10
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Merci, mais ce que je voulais dire, c'est, lors de ma première consultation avec l'avocat, pourquoi m'a-t-il dit que je n'avais pas besoin d'envoyer de réponse négative sur l'avenant, que ma première réponse suffisait car elle constituait selon ses propres mots (il a à ce moment là vérifié dans ses bouquins et m'a sorti un arrêt de la cour de cassation) une "réponse dilatoire", donc négative ??? Encore une fois j'en reviens toujours là, car je pense qu'il y a eu faute de sa part en l'occurence et je me mords les doigts de l'avoir écouté, sinon j'aurais au moins "l'avantage" d'avoir un licenciement économique et droit à une convention de reclassement...
Donc je pense lui envoyer un courrier en lui faisant bien comprendre cela, et en lui demandant de s'occuper sérieusement de réparer les dégâts... j'ai l'impresion d'être dans du Kafka !

12-05-2007 07:08 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #11
RE: licenciement suite à mauvais conseil d'avocat

Je ne sais pas où il a trouvé sa référence à une "réponse dilatoire". C'est la première fois que j'entends ce terme en matière de modification de contrat de travail.

Il faut vraiment être très précis et sans ambïguité aucune dans les courriers importants.

Réparer les dégâts risque d'être difficile à mon avis. Cherchez d'abord à entamer le dialogue par un courrier plus neutre dans un premier temps et attendez ses explications.


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12-05-2007 07:12 PM
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Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

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