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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:03 PM


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licenciement suite a un accident de trajet

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hopa
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Message : #1
licenciement suite a un accident de trajet

Bonsoir,je suis cadre et j'ai était victime d'un accident de trajet ,j'ai essaye de reprendre le travail en étant toujours en soin mais systématiquement j'ai rechuté ,j'ai donc était arrêté en attendant la consolidation ;3 mois après mon employeur ma licencié pour raisons personnelles en évoquant la désorganisation (que j'ai contesté),aujourd'hui je suis toujours en arrêt et je ne peux recouvrer aucun emploi ,j'ai entamé une procédure prudhommale mais mon avocat me dis que je n'ai aucune chance ,car apparemment le licenciement pour désorganisation est reconnu par la loi;pouvez vous m'aider a ce sujet ,a savoir qu'il ne m'ont réglé aucune indemnité ni de licenciement ni de congé" payés j'ai même reçu une fiche de paye pour solde de tout compte négative,il se sont paye l'usage de ma voiture de fonction pendant mon arrêt?

en attente de vos réponses merci par avance.

02-20-2008 07:35 PM
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cloclo
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Messages : 136
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Message : #2
RE: licenciement suite a un accident de trajet

Bonjour,

Si vous avez été licencié pour motif personnel (sans faute) je ne comprends pas qu'on ne vous ai pas réglé vos indemnités de licenciement (si + de 2 ans d'ancienneté) ni vos congés payés;
Que dit votre avocat à ce sujet ?
Votre accident de trajet a t'il été reconnu comme accident de travail ?

02-21-2008 07:36 PM
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hopa
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Messages : 2
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Message : #3
RE: licenciement suite a un accident de trajet

reconnu comme accident de trajet ,mais payé comme accident de travail

02-22-2008 11:23 AM
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cloclo
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Messages : 136
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Message : #4
RE: licenciement suite a un accident de trajet

je partage l'avis de votre avocat sur le principe mais il n'est possible d'emettre un avis qu'après une étude approfondie de votre dossier. Le forum n'est d'ailleurs pas fait pour ça.
Voir les liens sur Google - Licenciement pour désorganisation de l'entreprise .
La jurisprudence s'attache plus au formalisme de la lettre qui a notifié ce type de licenciement plutot qu'au principe de la rupture du contrat de travail qui est reconnu comme fondé si le remplacement du salarié absent s'avérait indispensable et urgent.

02-23-2008 10:08 AM
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