AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement Découvrez le forum AidezMoi.net :
Pour se défendre d'un licenciement.
Pour trouver de l'aide. Pour discuter.

 

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 12-03-2008, 11:24 PM
NOUVEAU : Téléchargez le dossier complet de 71 pages
pour se défendre d'un licenciement
.


Poster une réponse Créer un sujet 

licenciement

Auteur Message
Petitelili
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
licenciement

J'ai recu ma lettre de licenciement pour faute grave hier, je précise que je suis enceinte de quatre mois et demi.
J'ai eu une altercation avec une collègue, sur mon lieu de travail en dehors de mes horaires de travail, car cette collègue qui jusqu'a encore très recemment était ma responsable ( était car j'ai été promu just'avant qu'ils n'apprennent ma grossesse ) voulait que j'effectue une tâche alors que j'avais terminé depuis plus de 30 minutes et que depuis plusieurs jours cette collègue avec l'appuie de la chef de plateau ( de réservation hôtellière pour entreprise) n'a cesser de me surcharger de travaille ou de me laisser seule sur le plateau de resa qui necessite toujours au minimum deux personnes, sauf en période de vacances scolaires.

Le contenu de la lettre est un tissu de mensonge, le seul témoin est toujours salariée de cette entreprise et bien qu'oralement appuie ma déclaration, refuse de signer tous documents officiel qui pourrait servir de preuve devant un juge.

Je les soupçonne fortement de faire pression sur elle. Je crois qu'elle a peur de perdre son poste, beaucoup de personne ce sont fait licencié injustement dans cette entreprise. (mais elles étaint toutes en CNE à l'époque vous savez le magnifique contrat de Mr DeVillepein qui ôtait tout droits aux salariés.)
Ils m'accusent d'avoir eu "une altercation très violente et d'avoir terrorisée cette personne, qu'elle se sentait menacer dans son intégrité physique!!!"
De l'avoir insulté dans les termes suivant " ferme ta gueule connasse, salope" et
" fais attention a ta mère et à toute ta famille, car je connais tous sur toi, et je ne serai pas comme les autres et surtout fais attentions a tes arrieres".

Je tiens a préciser que cette personne qui m'accuse de l'avoir menacer n'a déposé aucunes plaintes, ce que personnellement je trouve paradoxal quand on est " terrorisée"!

Ensuite il est écris dans la lettre que j'ai été convoqué plusieurs fois, mais que je ne me suis pas présenté, que j'ai été mise à pied 3 jours puis convoqué le 5 mais et que j'étais toujours absente.

En fait suite à cette altercation je me suis sentie très mal, tachycardie, tremblement,jambes en coton, mon patron m'a même payé le taxi!!! ( 3 mois et demi de grossesse)tous le week end j'ai eu de violentes douleurs dans le dos et dans le bas du ventre, je suis restée chez moi lundi et ai téléphoné mardi pour leur dire que je me sentais très mal, que je n'avais rendez-vous chez mon médécin traitant que le mercredi matin, mais qu'elle me donnerait un justificatif pour mes absences ce qu'elle a fait.
Le mercredi j'ai appeler de nouveau pour les informer de mon retour le lundi suivant.

Sauf que cette partie n'est absolument pas précisée dans la lettre, il ecrivent:
le lundi 8 vous avez DAIGNER vous présenter, le lundi ma chef de plateau avait rassemblé toutes mes affaires personnelles dans une enveloppe, m'a dit de ne pas prendre pas la peine de m'assoir car nous montions voir la direction, une fois dans le bureau de la direction m'a congédié , et m'a demander sans aucunes explications de revenir à 14h00, j'habite à 1H15 de mon lieu de travail il était 10H00.

Mon patron m'accuse de l'avoir insulté et menacé ce jour la, j'avais un temoin fiable cette fois alors je ne comprends vraiment à quoi il joue!

Il est également écrit que j'aurais menacé ma collègue de la " MARABOUTER", et que j'ai pris mes collègues en photos créant une panique général ce qui est totalement FAUX( certainement parce-qu'avant de partir le jour de l'altercation j'ai imprimé sa photo et celle de la chef de plateau pour les accrocher à un tableau de fléchette j'ai une vingtaine de temoin!!! avec photo à l'appuie!!, et certainement parceque je suis d'origine antillaise, et dans ce cas ils faisaient certainement référence ax cultes vaudou, je qualifierai cela de cliché discriminatoire enfin bref on verra ce que diront les avocats!)

Tous le blabla administratif etc... etc... veuillez agréer etc...

Biensur je compte porter l'affaire aux prudhomme, j'envisage même de déposer plainte pour discrination racial, et dénonciation calomnieuse!
J'ajoute que je suis actuellement suivi par un PSYCHIATRE à cause de cette histoire, que je n'ai plus de ressources depuis un mois et demi, et que ma situation bancaire frôle la banque de France!!!

Les procédures que j'envisage sont elles les bonnes, vivre cela à cinq mois de grossesse est très difficile parfois j'ai envie de laisser tomber, aidez-moi s'il vous plait!!!

PS: Je n'avais que 6 mois d'ancienneté.

10-11-2008 07:37 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
ANH
Member
***


Messages : 164
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: licenciement

demandez l'aide juridictionnelle ,au TGI et monter un dossier avec un avocat .
Prudence sur l'histoire de la discrimination ,le pénal,retardera votre affaire prud'homale de plusieurs mois ,voir une année ou plus Donc ,je déconseille la voie pénale.
Il faut monter un dossier de harcélement moral et bien entendu licenciement abusif.
La faute grave aura du mal à passer devant le CPH, vous salariée protégée ,ils risquent gros.Il faut essayer d'avoir le maxi d'attestations en votre faveur.

10-11-2008 08:09 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Petitelili
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: licenciement

Merci ANH pour votre réponse, et vos conseils.
j'éviterai le pénal dans ce cas.

10-11-2008 09:26 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

En direct des forums AidezMoi.net :
Les dernières vidéos ou demandes d'entraide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2009 Legius Publication - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie aviron canoé kayak jet ski natation kitesurf planche a voile plongée ski nautique wakeboard surf waterpolo bodybuilding haltérophilie cyclisme démission