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licenciement verbal urgent
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DEPGAI
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licenciement verbal urgent
je travaille depuis moins d'un an dans un restaurant au poste de cuisinier et depuis que j'ai signé mon CDI à temps plein je n'ai pas de jours de repos hebdomadaire selon la convention collective des CHR qui est de 2 jours dont un jour entier. je boss 7 J/7 35 a 50 heures par semaine et a la suite d'absences non justifiées que j'ai pris car j'en pouvais plus (fatigue) mon employeur m'a licencié verbalement et ce sur mon repondeur. depuis il m'a mis en congé sans me prevenir et je n'ai pas recu de lettre de licenciement ou autre alors qu'il m'avait confirmer que la lettre avait été envoyé!et depuis je ne peux pas signer de contrat de travail ni percevoir le chomage car la procedure de licenciement n'a pas été respectée et la je me retrouve sans travail et surtout sans revenu!!!!!!!
bref je voulais savoir les recours que je dispose et comment sa va finir cette histoire car je commence a ne plus voir la fin...
merci
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| 10-25-2007 04:38 AM |
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| sponsors |
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Freelance 54
Junior Member
 
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RE: licenciement verbal urgent
Un licenciement verbal n'a aucune valeur juridique.
A ce jour au yeux de la loi vous faites toujours partie du personnel de cette entreprise.
Vous vous présentez à votre travail et s'il ne veut pas vous appelez immédiatement l'inspection du travail.
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| 10-25-2007 08:29 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: licenciement verbal urgent
vous pouvez effectivement vous présenter à votre travail comme d'habitude.. et voir ce qui se passe...
en plus vous devez absolument garder la bande audio du répondeur, il se peut que votre employeur vous licencie avec une vrai procédure ou vous refuse l'accès à la société, dans ce cas la bande audio sera une preuve irréfutable que votre licenciement est irrégulier et abusif !!!
si on vous refuse l'accès aux batiments, il vous faudra à mon avis soit "demander une résiliation judiciaire du contrat de travail" devant les prud'hommes en référé, soit "prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur" et attaquer votre employeur en référé aux prud'hommes pour faire reconnaitre votre licenciement comme abusif et irrégulier et pour toucher le chomage... et votre cas se présente bien gràce à votre preuve du répondeur...
Avec la prise d'acte de la rupture, votre contrat de travail s'arrête net, sans préavis. Vous pouvez retravailler le lendemain. A vous de faire reconnaitre vos motifs ensuite avec un procès pour toucher le chomage et des indemnités de licenciement...
Les motifs invoquables doivent être graves : non paiment des salaires, refus de l'accès au lieu de travail etc...
Avec la résiliation judiciaire, vous restez en poste, et c'est le juge qui décide de rompre le contrat de travail....pour vous, si vous n'etes pas payé, cette solution (pourtant moins risquée) est moins avantageuse...
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| 10-25-2007 08:55 PM |
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
    
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RE: licenciement verbal urgent
Contrairement à ce qu'admin et Freelance ont pu vous indiquer en méconnaissance des règles de droit du travail, le licenciement verbal est parfaitement valable en ce qu'il met fin à votre contrat de travail, la date du licenciement verbal fixant celle de la rupture.
En effet, malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de travail à la date à laquelle la notification verbale a été faite au salarié (Cass. Soc. 12 mars 1992, Bull. civ. V n° 1148 ; Cass. Soc. 20 mars 1980, Bull. civ. V n° 276).
Par contre, l'employeur étant tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement, à défaut de lettre, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (article L 122-14-2 du Code du travail).
La notification verbale d’un licenciement est donc insuffisante et conduit les juges à considérer celui-ci comme dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de son absence de motivation écrite. La jurisprudence est abondante sur ce principe.
La rupture étant effective, il ne sert à rien de tenter de revenir travailler et encore moins de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou de demander la résiliation judiciaire du contrat en justice.
Si sur votre répondeur, l'employeur vous indique explicitement que vous êtes licencié, vous ne devez pas vous représenter à votre travail.
Je vous conseille de contacter au plus vite un avocat qui vous expliquera tout ce que vous avez à faire : un constat d'huissier pour valider le message de votre employeur sur votre répondeur et caractériser le licenciement verbal, une lettre à votre employeur rappelant cette rupture et ses causes, puis un courrier d'avocat pour tenter de trouver un arrangement et en dernier ressort une saisine du Conseil de Prud'hommes.
Si tout se passe bien, vous obtiendrez en définitive au minimum 5 à 6 mois de salaire à titre d'indemnités.
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| 11-03-2007 12:16 AM |
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DEPGAI
Junior Member
 
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RE: licenciement verbal urgent
merci pour tout !!!!!!c'est trop gentil maintenant je sais quoi faire et c'est rassurant!!
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| 11-04-2007 10:55 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: licenciement verbal urgent
Attention toutefois, ce n'est pas parce que vous avez une preuve de licenciement verbal, que vous devez l'utiliser.
En effet, votre choix peut d'être de ne pas exploiter la preuve pour garder votre travail, dans certain domaine d'activité, il est très difficile de trouver un job. Les 5 ou 6 mois d'indemnité/dommage et interêt ne viendront pas compenser la perte de votre travail. Dans ce cas, il faut tout faire pour garder votre job actuel, et je redonne mon avis : il est possible de "bluffer" et de continuer à venir à votre job comme si de rien n'était... en espérant que votre employeur vous reprendra.
Et dans ma solution, vous avez le chomage immédiatement... avec un proçès pour faire reconnaitre votre licenciement sans cause réel et sérieuse, vous risquez de toucher le chomage au bout d'un long moment...
Malgrès une connaissance supérieure en droit du travail, un avocat va vous apporter une vision d'avocat où une preuve s'exploite et où il est impératif de faire un procès, et c'est logique.
Pour ma part, en tant qu'ancien chef d'entreprise en france, j'ai une vison rentabilité et efficacité.
Un syndicaliste aura encore une autre vision.
C'est pourquoi ce forum a pour but de fédérer toutes les visions pour obtenir une aide maximale pour les victimes de licenciement !!!
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| 11-05-2007 11:05 AM |
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
    
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RE: licenciement verbal urgent
Le problème ici est que l'employeur considère que le salarié ne fait plus partie de la société puisqu'il l'a dispensé d'y revenir. Si le salarié revient sans raison aucune pour retrouver son poste de travail, son comportement sera en contradiction avec le licenciement verbal et cela jetera le doute sur cela, s'il y a procès.
De plus, dans ce genre de situation, l'employeur ne laisse pas le salarié revenir ou si c'est le cas, ne paye de toute façon pas son salaire.
Le souci ici, enfin, c'est que le salarié a été en absence injustifié, ce qui justifie parfaitement un licenciement pour faute. Si le salarié n'exploite pas le licenciement verbal et qu'une lettre de licenciement est envoyée, il sera beaucoup plus difficile de contester le licenciement écrit, voire quasi-impossible.
En tant qu'avocat, contrairement à ce que vous pensez, nous n'apportons pas une vision particulière sur un dossier mais expliquons à nos clients les différentes hypothèses possibles suivant comment nous exploitons les éléments en notre possession et suivant ce que le client souhaite obtenir comme résultat.
Il n'est jamais impératif d'aller jusqu'au procès. Je milite beaucoup pour des solutions transactionnelles (plus rapide qu'un long procès), solutions qui ne sont possibles qu'avec la menace réelle d'un procès, menace qui n'est effective qu'avec de bons éléments de preuve et une exploitation de ces éléments judicieuse.
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| 11-05-2007 12:51 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: licenciement verbal urgent
Je "milite" aussi beaucoup pour les solutions transactionnelles qui permettent de résolver les problèmes plus vites et d'éviter la contrainte morale d'un procès même si le salarié va gagner un peu moins. Je trouve vos réponses très pertinentes en tout cas. J'espère que vous aurez le temps d'aider un maximum de personnes sur ce forum.
Pour ma part, je travaille sur d'autres projets (le licenciement n'est qu'une partie d'un plus gros projet d'entraide), et il m'est difficile de répondre à tout le monde et de prendre du temps pour des réponses exhaustives d'aide.
Cordialement.
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| 11-05-2007 02:39 PM |
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DEPGAI
Junior Member
 
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RE: licenciement verbal urgent
je vais prendre rendez vous cette semaine avec un avocat , qui a deja eu a faire avec mon employeur car une ancienne collegue a mis ce dernier au prud'homme car apres sa demission il n'a pas payé son solde de tout compte et ne lui a pas remis d'attestation de travail. de plus il y a aussi d'autres choses qui ne va pas il y a en effet le licenciement verbal, le fait que mon employeur m'a interdit l'acces a mon lieu de travail (verbalement sur mon repondeur) mais aussi le fait que je travaillais beaucoup (au mois de mai j'ai fait 240 heures environ!!!!), des semaines entre 35 et 60heures, les contrats contiennent des fautes ( j'ai le premier quand j'étais a temps partiel puis le temps plein) , les payes toujours en retards (un mois de retard souvent), je travaillais 7 jours sur 7, pas de jours de repos hebdomadaire, etc mais le pire c'est que mon employeur est tres contradictoire!!! je vous explique :
il m'a licencié jeudi 18 au soir, puis vendredi je le contacte pour lui dire que je viens travailler car j'avais des doutes il m'affirme qu'il m'a mis en congé en attendant que je recois une lettre (sans me dire ce que c'était exactement:avertissement , mise a pied ou licenciement), et j'avais pris congé (congé que j'avais posé depuis un mois) pour me faire opérer ( lundi a mercredi) et la jeudi elle contacte mon collegue pour lui demander si jeudi je venais!il ne m'a pas contacter depuis et la il affirme bien que si je ne venais pas travailler je serais licencier avec des problemes! puis la semaine passe et je recois une convocation a un entretien de licenciement . depuis il m'envoie des messages (sms) pour me rappeler a chaque fois que le fait que je ne suis pas retourner travailler depuis le fameux jeudi 18 me portera préjudice dans le sens ou il decompteras ces jours d'absences sur mes congés payés!la lettre qu'il m' envoyé date du mercredi (ou j'étais en arret maladie).
bref mon conseiller prud'homal m'a conseiller de ne pas aller a cet entretien car le contrat est rompu (en effet j'ai envoyé une lettre rappelant cette rupture et ses causes et ce qu'il dit sur mon repondeur etc)
voila c'était un peu long desolé mais je suis un peu perdue encore car il continue de m'envoyer des sms pour bien de convaincre que je suis en tort et que je n'obtiendrais rien.
je suis sur qu'il me donnera difficilement mon attestation de travail et ma paye du mois d'octobre (je n'ai toujours pas de lettre de licenciement officiel) et j'ai peur que cette histoire traine car la je suis au dépourvu car je n'ai pas de revenu et comme tout le monde j'ai des factures!!!!  
merci de votre aide!!!!
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| 11-06-2007 05:43 AM |
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