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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-07-2008, 08:23 PM


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licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

Auteur Message
ninbv
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Messages : 2
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Message : #1
Rolleyes 
licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

bonjour,

je travaillais au sein d'une entreprise en tant que téléoperateur, depuis septembre 2006, suite a mes allergie j'ai du donc me mettre en arret maladie en avril 2007, a ce jour (janvier 2008) j'ai été déclaré inapte a mon poste par le medecin du travail, je ne touche plus mes indemnité d'assurés maladie depuis octobre 2007...
aujourd'hui j'ai recus ma lettre de convocation pour licensiement,

voici mes questions:

pendant mon arret maladie ai-je eu droit a mes congés payés
et que contiendra mon solde tout compte sachant ke en 1ans et 5 moi je n'ai pas pris de congés payer mais il y eu tout de meme 9 mois d'arret maladie...
et ai je droit au moi de préavis....

merci d'avance...

01-03-2008 11:43 AM
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sponsors
everys33
Junior Member
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Messages : 3
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Message : #2
Wink 
RE: licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

oui tu a le droit a tous ces revenue sy il refuse de te les donné tu le mes au pru d homme bon courrage

01-03-2008 12:16 PM
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licenciement.admin
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Message : #3
RE: licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

déjà : le préavis c'est non => en inaptitude, pas de préavis, puisque plus de travail possible...

Congé payé : non à mon avis, il faut cumuler à mon avis du temps de travail pour acquérir le droit au congé payé...

01-03-2008 01:19 PM
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ninbv
Junior Member
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Messages : 2
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Message : #4
RE: licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

mais penser vous qu'avec 8 mois de travail donc congé accumuler plus je ne ces ce ke contient les soldes de tout compte je peut atteindre au moins mille euros car cela fais plus de 3 moi ke je n'ai aucun revenu, je vous dis pas les facture accumuler...
et apres mon entretien pour le licensiement il faut compter combien de temp pour etre indemniser

01-03-2008 01:59 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #5
RE: licesiement suite a inaptitude quel sont mes droits??

Effectivement, il n'y a pas d'indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude sauf si cette inaptitude a une origine professionnelle.

Pour les congés payés, tant que le droit aux congés payés pour la dernière période de référence ne s'est pas atteint, les congés payés sont dus mais uniquement par rapport à la période travaillée, la l'arrêt de travail entraînant la suspension du contrat de travail pendant la période correspondante.

L'employeur doit licencier avant l'écoulement du délai d'un mois à compter de la deuxième visite médicale ayant constaté l'inaptitude. A défaut, il doit reprendre le paiement du salaire passé le délai d'un mois.


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01-03-2008 03:12 PM
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