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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 05:59 AM


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mis a pied conservatoire

Auteur Message
chaser
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Message : #1
mis a pied conservatoire

bonjour
j'ai été mis a pied conservatoire pour une periode de 12j pour faute grave selon l'employeur une altercation avec un collegue sans bagarre ,j'ai eu un entretien 10 jours apres pour m' expliqué ,mon employeur a reconnut verbalement que cela n'etait pas une faute grave ,je reprend le travail lundi sur le meme restaurant avec le meme collegue qui lui aussi a été aussi mis a pied comme moi ,je voudrais savoir si il as le droit de de ne pas me payé cette période de mis a pied.conservatoire je fais partie de la convention collectives 555c ,j'ai prouvé que en 18ans de travail dans cette boite(grosse société de restauration collective) je n'avais jamais recu meme un avertissent je trouve la sanction demesurée .je voudrais savoir si j'ai un recours contre cette sanction financiere .une personne de la drh de cette boite doit passe me voir surement pour savoir quelle sanction je vais recevoir mais j'aurais deja repris le travail tout en sachant que cela n'es plus une faute grave la preuve il me réintegre sur le meme restaurant avec la meme personne avec qui cela m'es arrivé qui lui n'as que 3ans anciennté .quel recours puije attendre ?

02-01-2008 10:17 PM
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Message : #2
RE: mis a pied conservatoire

oui, dans le cas d'une mise à pied conservatoire (= dans l'attente d'un licenciement), l'employeur doit, à ma connaissance, vous faire le rattrapage de salaire SI la mise à pied ne se termine pas par un licenciement...

si c'est une mise à pied juste disciplinaire, vous perdez votre salaire... tout dépend de la lettre de mise à pied. Par contre, pour info, la mise à pied disciplinaire ne peut pas conduire à un licenciement : ce serait double sanction pour la même faute!!!

02-01-2008 10:35 PM
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chaser
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Messages : 2
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Message : #3
RE: mis a pied conservatoire

merci pour la reponse ,une mis a pied conservatoire peut t'elle se transformé en mis a pied diciplinaire ce qui leur eviterais de me dedommagé ? car c'est bien une mise a pied conservatoire que j'ai reçu

02-01-2008 11:15 PM
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Légal
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Message : #4
RE: mis a pied conservatoire

Adm a raison, lamise à pied conservatoire peut être transformée en mise à pied disciplinaire (=sanction).

02-01-2008 11:36 PM
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Message : #5
Exclamation 
RE: mis a pied conservatoire

heu... je ne pense pas que celà soit possible pour l'employeur de transformer la mise à pied pour ma part...

02-01-2008 11:39 PM
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Légal
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Message : #6
RE: mis a pied conservatoire

L'employeur peut renoncer à se prévaloir d'un licenciement et transformer la mise à pied à titre conservatoire en mise à pied disciplinaire qui est une sanction.

02-01-2008 11:51 PM
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Message : #7
RE: mis a pied conservatoire

Légal a écrit :
L'employeur peut renoncer à se prévaloir d'un licenciement et transformer la mise à pied à titre conservatoire en mise à pied disciplinaire qui est une sanction.


merci pour l'info : je ne connaissais pas cette regle!!!

au fait : je lance : http://www.annuaireavocat.net !!!
je corrige encore quelques bugs, j'ai donc fermé le site pour le we... mais celà démarre plus que fort, voir très très fort!!!... donc si vous avez un site web de votre cabinet, j'espère votre inscription !! Wink

02-02-2008 12:27 AM
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