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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 06:10 PM


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mise à pied conservatoire

Auteur Message
Sindbad
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Messages : 3
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Message : #1
mise à pied conservatoire

Mon employeur me fait parvenir le courrier suivant par LR, comme je ne l'avais pas reçu c'est sur mon lieu de travail qu'il me l'a remise au matin.
Objet : Licenciement pour faute
Monsieur, nous vous informons q'uen raison de votre comprotement fautif, nous envisageons à votre égar une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail. Vous ne respectez pas les procédures de planification de votre temps de travail mises en place par la direction 1) Vous ne rendez pas en temps voulu vos planning malgré les relances de la direction. 2) vous ne rendez pas vos plannig correctement remplis 3) vous trichez sur les temps de travail réellment passés avec vos suivis. Conformément à la loi, nous vous prions de vien vouloir vous présenter le.....pourun entretien préalable qui se déroulera en présence de la direction....vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien paru une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise. Vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien paru une personne de votre choix figurant sur la liste....suivi de l'adresseCompte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente une mise à pied conservatoire dans l'attente de la prise de décision définitive.

Je n'ai jamais eu aucun problème auparavant avec mon employeur et je n'ai jamais rien reçu. Jamais aucune note de service n'a été affichée pour informer des procédures, tout se fait par bouche à oreille de manière informelle.
Le licenciement vous paraït il abusif Que dois je faire ?
Merci pour votre aide.

12-06-2007 12:12 AM
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sponsors
licenciement.admin
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Message : #2
RE: mise à pied conservatoire

D'abord, vous n'etes pas encore licencié... même si peu d'employeur change d'avis après l'entretien préalable... une bonne discussion avec votre employeur peut parfois permettre de calmer les tensions...

Ensuite, à mon avis... dans ce type de licenciement, l'employeur doit être en mesure de prouver ce qu'il avance si vous vous défendez du licenciement.

Si votre histoire ce termine par un procès, votre avocat apportera ses preuves et l'employeur ses preuves... ce sera ensuite le juge des prud'hommes qui décidéra en fonction des preuves de chacun...
Vous ne serez pas certain de gagner votre procès, votre employeur non plus...

C'est certain que le fait que par le passé, on ne vous ait rien reproché va jouer en votre faveur...

Toutefois, dans l'incertitude pour vous et pour votre employeur, une transaction de licenciement pourrait être une solution sécurisante pour vous et pour votre employeur afin que vous obtienniez réparation du préjudice de votre licenciement...

12-06-2007 01:16 PM
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Sindbad
Junior Member
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Messages : 3
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Message : #3
RE: mise à pied conservatoire

Vous dites que je ne suis pas encore licencié, je veux bien mais l'objet de la lettre stipule : "licenciement pour faute" et je ne vois pas mon employeur me reprendre pour me payer la semaine de mise à pied conservatoire...

J'ai 55 ans 5 ans d'ancienneté dans cette entreprise qui veut économiser les frais de mon licenciement en me reprochant des fautes...
le prétexte de l'argent fait faire beaucoup de choses parfois trop et bien souvent injuste. Je veux me battre contre cette injustice c'est pour cela que je vous interpelle tous. Merci

12-06-2007 05:51 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: mise à pied conservatoire

Admin a raison. Relisez bien la lettre même si l'intitulé en est trompeur.

Contrairement à la pratique habituelle, l'employeur a justifié déjà la lettre de convocation à l'entretien préalable. Attention, il peut toujours vous reprocher d'autres faits par la suite lors de l'entretien et motiver différement la lettre de licenciement.

Attendez vous quand même à être sûrement licencié pour faute grave, vu la mise à pied dont vous faîtez l'objet et essayez de vous ménager le maximum de preuves sur les reproches déjà émis, notamment sur celui concernant le fait de tricher sur les temps de travail réellement passés. C'est celui qui sera le plus décisif s'il est repris dans la lettre de licenciement.


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12-06-2007 11:26 PM
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Sindbad
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Messages : 3
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Message : #5
RE: mise à pied conservatoire

Maître Stéphane Boudin a écrit :
Admin a raison. Relisez bien la lettre même si l'intitulé en est trompeur.

Contrairement à la pratique habituelle, l'employeur a justifié déjà la lettre de convocation à l'entretien préalable. Attention, il peut toujours vous reprocher d'autres faits par la suite lors de l'entretien et motiver différement la lettre de licenciement.

Attendez vous quand même à être sûrement licencié pour faute grave, vu la mise à pied dont vous faîtez l'objet et essayez de vous ménager le maximum de preuves sur les reproches déjà émis, notamment sur celui concernant le fait de tricher sur les temps de travail réellement passés. C'est celui qui sera le plus décisif s'il est repris dans la lettre de licenciement.

comment peut on tricher quand tout le monde est dans le même local ? au vu et au su de tous ? Je travaille sur un dispositif qui arrête le 31/12 et qui ne sera pas financé pour 2008. Alors l'employeur cherche des prétextes pour me licencier sans verser d'indemnités.

12-07-2007 09:34 AM
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