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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:37 AM


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mise a pied conservatoire

Auteur Message
momode
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Message : #1
mise a pied conservatoire

bonjour, je me presente ,je m'appelle maud j'ai 33 ans.
je vous explique mon probleme, suite a une altercation avec un de mes collegue dans l'entreprise j'ai eu une mise a pied conservatoire et on m'a demandé de rentrer chez moi.
aujourd'hui, j'ai recu un courrier recommandé ou l'on me cite les fais qui me sont reprochés, certains sont vrais mais d'autres faux, comment puis-je contester certains de ces faits? puis-je le faire par courrier recommandé ? ou dois-je attendre l'entretien qui a été fixé pour m'expliquer tout en sachant que je demanderais a etre assistée par une personne de l'inspection du travail.

12-19-2007 10:39 AM
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Message : #2
RE: mise a pied conservatoire

bonjour maud,

Mise à pied conservatoire = vous risquez effectivement un licenciement... vous ne pouvez pas vraiment vous défendre pour le moment...
Mais vous allez vous défendre du licenciement éventuel plus tard... pour l'instant c'est un peu tot... et si votre histoire ne se termine pas par un licenciement : vous serez en droit de demander les salaires non percus il me semble...

Il est possible en théorie de contester le motif de la mise à pied par lettre recommandée avec AR, mais celà n'apportera pas grand chose dans votre cas à mon avis : peut être que celà peut faire peur à votre employeur qui hésitera à peut être à licencier... on ne sait jamais... mais les chances sont minces...

Voilà pour mon avis sur la question...

12-19-2007 03:30 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #3
RE: mise a pied conservatoire

Cela peut au contraire être intéressant de contester le motif de la mise à pied conservatoire. L'employeur aurait d'ailleurs plutôt mieux fait de rien indiquer comme motif. Cela aurait plus intelligent.

Quant à l'assistance lors de l'entretien, il ne s'agit pas d'une personne de l'inspection du travail mais d'un conseiller du salarié (soit extérieur soit au sein de l'entreprise suivant l'effectif de la société).

Mais pour l'instant, vous n'avez pas reçu de lettre de convocation à un entretien préalable. Ne réclamez surtout pas cet entretien dans votre lettre de réclamation. L'employeur va peut être faire une boulette et mélanger mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire s'il tarde trop à vous convoquer en vue de votre éventuel licenciement.


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12-19-2007 05:42 PM
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momode
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Message : #4
RE: mise a pied conservatoire

merci pour vos reponses .
si j'ai recu dans le courrier en plus des faits qui me sont reprochés la date de l'entretien qui aura lieu le 4 janvier, par contre ca n'a peut-etre aucune incidence mais je prefere poser la question elle s'est trompée sur l'année elle a mis 2007 au lieu de 2008.

voici le courrier en question.
mademoiselle,
pendant la mise en place du magasin vous avez eu une altercation violente avec l'un de vos collegues, mr .........
Vous n'avez pas hésité a l'insulter sans raison apparente,usant de termes injurieux tel que "va te faire foutre....", "je vais te mettre mon poing sur la gueule...".... puis devant l'attitude placide de votre collegue qui ne souhaitait pas repondre a vos provocations, vous vous etes jetée sur lui avec l'intention de l'agresser physiquement.
Mr....., temoin de la scene a du intervenir et vous maitriser a 2 reprises.
Ce n'est d'ailleurs pas la premiere fois que vous chercher déliberemment a provoquer mr........
ce comportement envers vos collaborateurs est d'une extreme gravité et inacceptable.
nous sommes donc amenés a envisager a votre egard une mesure eventuelle de licenciement.

avant de recevoir cette lettre j'avais envoyé un courrier en recommandé expliquant les faits dans les details en mentionnant a la fin que:" je constatais que lors de cette altercation, tous nos torts sont partagés et que je suis la seule a avoir beneficier de cette mise a pied.
ma reaction est le resultat d'un harcelement moral, il aurait donc été cohérent que les 2 parties soient mis en cause "

il faut savoir que dans ce courrierje reprend le fait de lui avoir dit "d'aller se faire foutre" et d'avoir été retenue une fois par mon collègue
mais certains de ces propos sont faux, comme par exemple d'avoir insulté sans raison apparente car c'est lui qui est venu a 2 reprises me provoquer sans que je lui dise quoique se soit. malheureusement des temoins j'en ais pas pour prouver ces faits là.
il est clair de toute facon, je ne veux plus rester dans cette entreprise, je ne m'y plais plus depuis longtemps.
aidez moi a trouver une solution qui pourrait me sortir de là.
mon but est de partir de là bas avec mes indemnitées , y'a t'il possibilitées de faire basculer cette faute grave en faute réelle et serieuse si oui comment?
merci

12-20-2007 05:38 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #5
RE: mise a pied conservatoire

Non, le seul moyen de vous en sortir serait de prouver que vous êtes victime de harcèlement moral, ce qui justifierait votre réaction mais cela risque d'être très compliqué.

L'employeur ne basculera certainement pas sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse alors qu'il tient une bonne faute grave.


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12-20-2007 12:49 PM
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momode
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Message : #6
RE: mise a pied conservatoire

oui, donc en gros pas beaucoup d'espoir que ma situation s'arrange!!! et que je puisse repartir avec les indemnitées. Si je vais au prudhommes ais-je une chance??
en tout cas merci beaucoup pour tous vos conseils.
maud

12-20-2007 04:05 PM
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Message : #7
RE: mise a pied conservatoire

j'ai encore une petite question:
Ma mise a pied a commencé le 17 dec .
1 mois auparavant j'avais posé mes congés payés demarrant le 23 dec jusqu'au 02 janvier 2008 .
est-ce que ces congés me seront payés malgré le fait que ca tombe pendant la mise a pied conservatoire ainsi que les 12 jours travaillés sur ce mois car a ce jour rien ne m'a été virer sur mon compte.

01-03-2008 07:29 AM
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Message : #8
RE: mise a pied conservatoire

Mon entretien a eu lieu le 04 janvier, a ce jour je n'ais toujours pas eu de nouvelles de mon employeur.
peut-elle transformer la mise a pied conservatoire en mise a pied disciplinaire ?
Quelles en seront les consequences?

01-14-2008 07:27 PM
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Message : #9
RE: mise a pied conservatoire

Oui, l'empoyeur peut transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire. Il s'agit alors d'une sanction et vous ne serez pas payée pendant cette période, mais vous devriez recevoir qd mm un courrier vous notifiant cette sanction.

01-14-2008 08:46 PM
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Message : #10
RE: mise a pied conservatoire

le delais entre l'entretien et la notification est de combien?
passé ce delais qu'est ce qui se passe?

01-14-2008 09:53 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #11
RE: mise a pied conservatoire

Le délai est d'un mois maximum. Passé ce délai, si vous n'êtes toujours pas licencié, la mise à pied conservatoire se transforme en mise à pied disciplinaire. Si l'employeur vous licencie passé ce délai, le licenciement peut être contesté en justice.


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Message : #12
RE: mise a pied conservatoire

pas plus d'un mois à compter du jour fixé pour l'entretien. passé ce délai, l'employeur ne peut plus sanctionner.

01-14-2008 10:11 PM
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Message : #13
RE: mise a pied conservatoire

mise a part le fait de n'etre pas payé pendant la mise a pied disciplinaire, ca me mene ou, a une reintegration a un licenciement?
je ne comprends pas ou cela me mene la mise a pied disciplinaire contrairement a la mise a pied conservatoire
si vous pouviez m'expliquer plus en detail!!

01-14-2008 10:40 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #14
RE: mise a pied conservatoire

C'est simple. L'employeur peut de toute façon vous licencier s'il le souhaite. Soit il respecte le délai et le licenciement sera a priori valable. Soit, il ne le respecte pas et le licenciement éventuel risque fortement d'être abusif.


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01-14-2008 11:07 PM
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Message : #15
RE: mise a pied conservatoire

merci pour les précisions, c'est plus clair dans ma tete.

01-15-2008 04:37 AM
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Message : #16
RE: mise a pied conservatoire

c'est officiel je suis licenciée pour faute grave.
j'ai combien de jours devant moi pour envoyer la lettre de contestation de licenciement a mon employeur?

01-21-2008 08:59 PM
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Message : #17
RE: mise a pied conservatoire

une à 3 semaine avant de contester après la reception le notif. de licenciement... faut préparer ses arguments ou que l'avocat prépare les arguments...

01-21-2008 09:30 PM
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