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mise a pieds conservatoire

Auteur Message
soso82
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Message : #1
mise a pieds conservatoire

bonjour a tous
je travaille pour une enseigne de vetement, g eu une altercation avec une collegue suite a ça je me suis retrouver en mise a pieds a partir du 21 janvier 2008. J'ai eu mon entretien le 29 janvier 2008. je voulais savoir combien de temps cela mettra et quel est le temps maximum pour savoir si a la suite d'une mise a pieds conservatoire le licenciement est mis en place merci de me repondre

01-30-2008 02:25 PM
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Légal
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Message : #2
RE: mise a pieds conservatoire

Le licenciement ne peut pas être notifié moins de 2 jours francs après la tenue de l'entretien préalable. Votre employeur est donc dans les délais.

01-30-2008 11:21 PM
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soso82
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Message : #3
RE: mise a pieds conservatoire

ce n'est pas mon entretien de licenciement que g eu mais mon entretien par rapport a la mise a pieds conservatoire.
la collegue avec ki g eu l'altercation reprend son poste et moi je n'est toujours pas de nouvelle. je ne c pas si je vai etre licencier ou pas.
combien de temps peut mettre mion employer pour me donner sa reponse?

01-31-2008 12:04 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: mise a pieds conservatoire

Légal vous a répondu ainsi car souvent lorsqu'il y a une mise à pied conservatoire, elle est décidée à l'issue de l'entre préalable au licenciement. Lorsque les deux sont disjoints, l'employeur doit quand même vous convoquer à l'entretien préalable rapidement après la mise à pied, s'il tarde trop, la mise à pied devient disciplinaire et le licenciement ultérieur sans cause réelle et sérieuse.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-31-2008 12:14 AM
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soso82
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Message : #5
RE: mise a pieds conservatoire

si je trouve un nouveau boulot je peu demissionner meme si je suis en mise a pieds conservatoire?
Et si apres mon mois d'essai ds mon nouvo boulot se termine et je ne suis pas prise l'assedic prendra t'elle en compte mes 4 années travailler au travaille ou g ete en mise a pieds conservatoire.. merci

01-31-2008 12:42 AM
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soso82
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Message : #6
RE: mise a pieds conservatoire

je suis perdu de chez perdu....
mon employer va mettre o moins un mois avt de me dire si oui ou non je suis licencier

01-31-2008 12:44 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: mise a pieds conservatoire

Comme je vous l'ai indiqué, laissez l'employeur vous licencie afin de bénéficier de l'assurance chômage. Il n'y a aucun intérêt à démissionner dans votre cas.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-31-2008 12:55 AM
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soso82
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Message : #8
RE: mise a pieds conservatoire

ok merci mai combien de temps peut il mettre pour me licencier car on ma proposer un travail.
il y a t-il un nombre de jours a respeceter pour ke l'employeur me donne sa reponse apres l'entretien de la mise a pieds conservatoire ( qui a eu lieu le 29 janvier 2008)
merci encore

01-31-2008 01:08 AM
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soso82
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Message : #9
RE: mise a pieds conservatoire

bonjour
cela va faire une semaine demain ( mardi 5 fevrier) que mon entretien de mise a pieds s'est passé
et je n'ai toujour pas de reponse de mon employeur
que dois je faire attendre encore?

02-04-2008 01:14 PM
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soso82
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Message : #10
RE: mise a pieds conservatoire

bonjour
cela va faire une semaine que mon entretien de mise a pieds s'est passé
et je n'ai toujour pas de reponse de mon employeur
que dois je faire attendre encore?
merci de me repondre

02-05-2008 10:57 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #11
RE: mise a pieds conservatoire

Aucun intérêt de poster tous les jours.

Vous devez normalement attendre la lettre de licenciement avant de pouvoir recommencer un nouvel emploi. Maintenant, si vous souhaitez faire différemment, libre à vous.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-05-2008 11:22 PM
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isabelle
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Message : #12
RE: mise a pieds conservatoire

Bonsoir,

J'ai été dans le meme cas de figure que vous, à savoir attendre une décision longue à venir.
Malheureusement l'employeur dispose d'un délai d'un mois avant de notifier sa décision.
Bon courage à vous.
(Sachez par contre qu' au plus il tarde au plus sa décision de licenciement s'il a lieu peut sembler "fantaisiste" et etre contestée par la suite)

02-06-2008 08:18 PM
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soso82
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Message : #13
Sad 
RE: mise a pieds conservatoire

1 mois de mise a pieds conservatoire est toujour pas de nouvelle..
à la fin du mois (le 29) cela fera 1 mois que mon entretien de mise a pieds conservatoire s'est passer..

02-21-2008 03:09 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #14
RE: mise a pieds conservatoire

Attendez encore un peu. Si le délai d'un mois entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre de licenciement arrive, l'employeur sera en faute.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-22-2008 12:23 AM
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soso82
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Message : #15
RE: mise a pieds conservatoire

merci si je comprend bien passer le 29 fevrier si je n'ai toujour pas de nouvelle l'employeur sera en faute..
merci..

02-22-2008 12:26 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #16
RE: mise a pieds conservatoire

Ne confondez pas la date de la mise à pied conservatoire avec celle de l'entretien préalable au licenciement.

Si un mois se sont écoulés entre l'entretien préalable au licenciement et l'envoi de la lettre de licenciement, l'employeur ne peut plus vous licencier pour faute.

Dans ce cas, il devra payer la mise à pied conservatoire.

Par contre, il n'y a pas de délai précis entre la date de la mise à pied conservatoire et celle de l'envoi de la lettre de licenciement, la JP considère le licenciement abusif si le délai a été trop important (pour l'instant, on est sur un délai de deux mois).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-22-2008 12:38 AM
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soso82
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Message : #17
RE: mise a pieds conservatoire

Je n'ai reçue qu'une seule lettre c'est celle de la mise à pieds conservatoire.[/b]

02-22-2008 12:41 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #18
RE: mise a pieds conservatoire

Oui, dans cette lettre, vous étiez également convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 29 janvier.

Donc si vous n'êtes pas licencié au 1er mars, l'employeur risque d'avoir commis une faute.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-22-2008 12:46 AM
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soso82
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Message : #19
RE: mise a pieds conservatoire

Un grand merci pour votre aide..

02-22-2008 12:47 AM
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Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

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