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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:05 PM


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motif de licenciement lors de la negociation

Auteur Message
Bubujo
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Messages : 2
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Message : #1
motif de licenciement lors de la negociation

Bonjour,

mon employeur m'a mis a pied hier (avec lettre remise en main propre) en vue de mon licenciement (entretien prévu la semaine prochaine
Il reconnait lui meme qu'il n'a pas de motif de licenciement mais que la demande vient "de plus haut" (a comprendre : l'un des principaux actionnaires de l'entreprise qui n'a pas aimé ma franchise mais qui ne figure pas sur l'organigramme), donc il m'a déjà proposé une somme equivalent a 5 mois de salaires net (j'ai 5 mois d'ancienneté), si j'accepte le licenciement pour faute grave, la meme somme si j'accepte le licenciement pour faute lourde (car il pretexte que ce sera alors net d'impots).
Questions :
- Si je négocie mon licenciement, je ne veux pas qu'on m'accuse d'une faute que je n'ai pas commis (je veux bien assumer une incompatibilité d'humeur ou une perte de confiance, mais je n'ai pas commis de faute), est ce possible ?
- a priori, ils vont pretexter un probleme de comportement, comment s'en défendre et est ce que cela peut etre une faute grave au point d'etre mis a pied ?
- la déléguée FO qui m'assuistera me dit de demander 8 mois de salaires bruts, est ce raisonnable vu ma faible ancienneté ?

Je ne tiens pas a aller aux prud'hommes qui risquent de me faire réintégrer une société dans laquelle je n'aurai plus confiance
- avez vous des conseils spécifiques a mon cas ?

Merci.

06-26-2007 11:36 AM
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sponsors
pierre
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Messages : 51
Groupe : Registered
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Message : #2
RE: motif de licenciement lors de la negociation

Bubujo a écrit :
Bonjour,

mon employeur m'a mis a pied hier (avec lettre remise en main propre) en vue de mon licenciement (entretien prévu la semaine prochaine
Il reconnait lui meme qu'il n'a pas de motif de licenciement mais que la demande vient "de plus haut" (a comprendre : l'un des principaux actionnaires de l'entreprise qui n'a pas aimé ma franchise mais qui ne figure pas sur l'organigramme), donc il m'a déjà proposé une somme equivalent a 5 mois de salaires net (j'ai 5 mois d'ancienneté), si j'accepte le licenciement pour faute grave, la meme somme si j'accepte le licenciement pour faute lourde (car il pretexte que ce sera alors net d'impots).
Questions :
- Si je négocie mon licenciement, je ne veux pas qu'on m'accuse d'une faute que je n'ai pas commis (je veux bien assumer une incompatibilité d'humeur ou une perte de confiance, mais je n'ai pas commis de faute), est ce possible ?
- a priori, ils vont pretexter un probleme de comportement, comment s'en défendre et est ce que cela peut etre une faute grave au point d'etre mis a pied ?
- la déléguée FO qui m'assuistera me dit de demander 8 mois de salaires bruts, est ce raisonnable vu ma faible ancienneté ?

Je ne tiens pas a aller aux prud'hommes qui risquent de me faire réintégrer une société dans laquelle je n'aurai plus confiance
- avez vous des conseils spécifiques a mon cas ?

Merci.


en l'occurence, si vous n'avez que 5 mois d'ancienneté dans votre entreprise, vous n'aurez qu'une faible indemnité de licenciement pour faute grave ou faute sérieuse (comme l'incompatibilté d'humeur).
En cas de faute lourde, vous n'aurez pas d'imdemnité de licenciement.

Vérifiez toutefois la convention collective qui s'applique à votre entreprise pour le montant exact de l'indemnité de licenciement.

Passer une transaction de licenciement parrait avantageux si on vous offre 5 mois de salaires.
C'est logique : une transaction ou vous gagnerez 5 mois de salaire pour 5 mois d'ancienneté est interressante en terme financier.

Pour avoir droit au chômage, vous devez avoir travailler au moins 6 mois, peut être est il interessant pour vous d'attendre un peu pour signer la transaction et dépasser les 6 mois minimums requis.

Reportez vous à la rubrique transaction de licenciement de ce forum pour en savoir plus sur la transaction de licenciement.

Les délégués FO (comme ceux de la CGT) sont excessifs. Il pousse au conflit avec les employeurs pour des raisons idéoligiques.
Les CFDT sont plus constructifs en général.
Une bonne négociation vaut mieux qu'un procès couteux, long dans le temps, et pénible moralement. De toute manière votre employeur ne souhaite plus vous garder (essayer tout de même de demander à changer de poste) selon vos dires.

Quant à l'imposition des indemnités de licenciement : il n'y a pas d'impôt à payer.
Idem sur les sommes récoltées par une transaction de licenciement.
Il s'agit d'une réparation de préjudice et non pas de salaire (comme si vous aviez gagné des dommages et interets avec un procès).

N'hésitez pas à poser d'autres questions.

06-26-2007 12:37 PM
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Bubujo
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
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Message : #3
RE: motif de licenciement lors de la negociation

Bonjour,

merci d'avoir répondu si vite.
Je n'ai effectivement que 5 mois d'ancienneté mais je travaille sans arret depuis 10 ans dans divers entreprises donc je ne suis pas inquiet pour le droit au chomage (meme si je suis activement a la recherche d'un autre poste).
Par contre, est il judicieux de négocier plus d'indemnités en menacant son employeur d'eventuels préjudice subis (naissance prévue prochainement, achat d'une maison aborté) alors qu'il n'y a pas de motif serieux de licenciement ??
Les chances d'aboutir sont elles réelles ou préférera t il aller au procés (qu'il perdra de toutes facons) ?

Merci.

06-27-2007 12:13 PM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #4
RE: motif de licenciement lors de la negociation

oui oui c'est judicieux de faire valoir des crédits déjà engagés par exemple... plus le préjudice est élevé plus la réparation du préjudice doit être élévé...

06-27-2007 01:36 PM
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