AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement

licenciement.AidezMoi.net : Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:00 AM


Poster une réponse Créer un sujet 

notification de licenciement

Auteur Message
SAM
Junior Member
**


Messages : 12
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
notification de licenciement

bonjour, je voulais savoir s'il devait être stipulé sur la notification de licenciement suite à une inaptitude et un refus de poste de reclassement il devait être inscrit cause réelle et sérieuse?

01-05-2008 06:58 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
sponsors
licenciement.admin
Unregistered


Message : #2
RE: notification de licenciement

il me semble que non... puisque le terme "cause réelle et sérieuse" n'est pas un type/classification de licenciement au sens "juridique" du terme comme peut l'etre "pour faute grave" ou pour "motif économique" qui sont des cas spéciaux prévus par la loi.

01-07-2008 01:43 PM
Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #3
RE: notification de licenciement

Il est vrai que l'on pourrait considérer le licenciement pour cause réelle et sérieuse comme le licenciement par défaut en absence de toute autre indication.

En règle générale, l'employeur précise quand même le type de licenciement sur la lettre. Dans votre cas, il faut voir exactement ce qu'indique l'employeur concernant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis (qui rappelons le est due en cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-07-2008 03:21 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
SAM
Junior Member
**


Messages : 12
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: notification de licenciement

Bonjour et merci de vos réponses.
J'ai été licencié pour inaptitude à mon poste mais sans suite à une maladie professionelle ou accident du travail.
J'ai refusé le oste de reclassement donc n'ayant pas d'autre poste =licenciement.
La notification indique:licenciement sur la base de votre inaptitude et de votre refus de poste et que le préavis ne pouvant être effectue il ne sera donc pas réglé en date du 04/01.
Je voulais savoir donc la date de rupture du contrat et le 04/03 celui étant de 2mois vu que plud de 3ans dans l'entreprise?

01-07-2008 03:28 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #5
RE: notification de licenciement

Je n'ai pas compris votre dernière phrase. La date de la rupture du contrat est celle de l'envoi de la lettre de licenciement. L'employeur devrait vous adresser dans les prochains jours les documents de rupture.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-07-2008 10:09 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
SAM
Junior Member
**


Messages : 12
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #6
RE: notification de licenciement

En fait le préavis je ne le fait pas mais je fait encore toutefois parti de l'entreprise durant les deux mois de préavis!!!!
Il est ni éffectué ni payé mais compte dans la date du départ!!!!
Ai-je été claire ou pas?

01-08-2008 08:13 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #7
RE: notification de licenciement

La JP a évolué sur la question il y a quelques années. L'ancienneté se calcule désormais par rapport à la date d'envoi de la lettre de licenciement qui est celle de la rupture. Cette position est contestée (d'ailleurs par moi) en ce qu'elle n'est pas forcément très logique.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-09-2008 01:38 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie