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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:03 AM


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préavis lors d'un licenciement pour inaptitude

Auteur Message
Véronique
Junior Member
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Messages : 8
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Message : #1
préavis lors d'un licenciement pour inaptitude

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement suite à un avis médical de la médecine du travail d'inaptitude à tout poste selon la procédure de danger immédiat article R241.51.1.
mon employeur m'informe que mon préavis commence à réception de la lettre recommandée et qu'il m'autorise à m'absenter deux heures par jour pour rechercher du travail!... et que mon préavis se terminera le 6 avril 2008. COmment puis je effectuer un préavis alors que je suis en inaptitude? Ne doit'il pas me règler les sommes dues dès maintenant. Je ne vais pas vivre de l'air du temps pendant 2 mois. Et je souhaite me mettre à chercher un nouvel emploi au plus vite. Que dois-je faire. Que lui répondre? Merci d'avance.

02-06-2008 05:43 PM
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sponsors
cloclo
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Messages : 136
Groupe : Registered
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Réputation : 0
Message : #2
RE: préavis lors d'un licenciement pour inaptitude

bonjour,
Votre employeur a du se mélanger les pédales.
Si votre inaptitude est consécutive à une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous ne devez pas effectuer de préavis mais il vous sera payé chaque mois à la date habituelle de paie;
De même l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement doit être doublée.
Les documents de fin de contrat peuvent vous être remis à la fin théorique du préavis.

Si votre inaptitude est non consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle .
Le préavis n'est ni effectué ni payé sauf dispositions plus avantageuse de votre CC.
L'employeur peut toutefois par bonté (ça existe) vous le payer sans avoir à l'effectuer.

je pense qu'ils ont repris les termes d'une lettre de licenciement classique sans l'adapter à votre cas personnel .

Contactez votre employeur pour mettre les choses au clair.
,

02-06-2008 07:34 PM
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Véronique
Junior Member
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Messages : 8
Groupe : Registered
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Message : #3
RE: préavis lors d'un licenciement pour inaptitude

merci pour votre réponse, mon inaptitude n'est pas due à une maladie professionnelle. Mais l'inspection du travail me dit que je dois attendre les deux mois de préavis avant de pouvoir m'inscrire au chomage. Moi , j'espérais m'inscrire dès demain.Je veux retravailler au plus vite.

02-06-2008 08:30 PM
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Véronique
Junior Member
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Messages : 8
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: préavis lors d'un licenciement pour inaptitude

petite remarque supplémentaire, l'inspection du travail m'indique que si je renonce à attendre la fin de mon préavis (soit le 6 avril) l'assedic refusera de m'indemniser car j'aurai pu percevoir 2 mois de préavis, en restant à la maison...mais moi, je n'ai pas envie de rester à la maison maintenant que je me sens bien.!

02-06-2008 08:32 PM
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