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prime non perçu depuis 3ans et demi
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Laurentdu68
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prime non perçu depuis 3ans et demi
Bonjour,
je cherche à trouver une solution pour mon père.
Après 31 ans de travail dans une scierie, une allergie au bois de chêne se déclara (pas évident après tant d’années passées au contact de cette noble matière).
Le dermatologue ainsi que le médecin de travail étaient catégorique, mon père n’est plus apte à continuer son activité au sein de l’entreprise.
De ce fait, son ex-patron, ne pouvant le reclasser à un autre poste, il fût licencié pour maladie professionnelle le 22 Juin 2003.
Depuis une bataille juridique est lancée.
Du fait qu’il est licencié pour maladie professionnelle, une indemnité lui est due, mais son ex-patron, n’a toujours rien versé.
Le 16 Octobre 2003, l’affaire est passée aux PRUD’HOMMES pour non paiement de cette indemnité.
***La SARL a été condamné à payer à mon père la somme de 16.566,00€ à titre d’indemnité de licenciement.***
Cette somme, n’ayant toujours pas été versée, le dossier est allé chez un Huissier de Justice, qui a gardé le dossier environs cinq mois, sans aucun résultat.
A-t-il au moins daigné ouvrir ce dossier ????? Là est la question ???
Ensuite, le dossier est allé en Mars 2004 au Président du Tribunal, et là, toujours rien.
Maintenant, il a pris un avocat, dans l'espoir que ça avance, mais hélas toujours et encore toujours rien.
Que devons nous faire, pour que justice soit faite ???????
Est-ce que ce patron a tous les droits ?????
S'il vous plait, aidez nous, je vous laisse imaginer l'état de santé de mes parents.
PLEASE HELP.
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| 07-04-2007 01:55 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
difficile de vous répondre sans tous les éléments...
Le bon sens : changez d'avocat si celui ci ne fait rien !!!!
ou écrire une lettre recommandée à votre avocat en insistant sur le fait que la prestation n'a pas été délivrée et que si la situation ne change pas vous prendrez les mesures nécessaires pour vous faire délivrer la prestation... !!! parce que vous avez payé je suppose !!! pour l'intimider un peu...
De même écrire une lettre recommandée à l'huissir en insistant sur le fait que la prestation n'a pas été délivrée !!! parce que vous avez payé je suppose !!! pour l'intimider un peu...
Il y a probablement des incompétents qui vous défendent... et vous savez il se peut qu'il y est des malversations dans votre dossier !!!!
la corruption est moins rare que ce qu'on pense !!!! c'est votre avocat qui doit assurer le suivi des procédures... choisissez le bon !!!
Il vous faut demander que le tribunal mette en place des amendes par jour que l'ancien employeur ne paye pas : astreinte !!! celà peut se faire en référé il me semble (décision de justice rapide).
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| 07-05-2007 11:42 AM |
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Laurentdu68
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
Désolé de ne répondre que maintenant, j'ai eu des petits soucis personnels.
Le fait de changer d'avocat, c'est bien, mais il demandera ses honoraires et le suivant reprendra le dossier du début, donc encore des frais en plus.
N'y a t il personne ou quelqu'un qui peut accélérer les choses?
Il faut savoir que l'entreprise n'existe plus et que le patron a encore d'autres entreprises.
Il a vendu le matériel a d'autres professionnels et une partie du terrain ou se trouvait la société est louée. L'autre partie il l'a vendu. C'est le patron lui même qui la racheté en tant que particulier.
Maintenant il vend le terrain comme terrain de construction.
Il magouille à fond et personne ne lui dit rien.
Par contre l'argent qu'il doit à mon père, ça tout le monde sans fou.
Ce qui m'énerve le plus, c'est qu'il a de l'argent et pas moyen de le récupérer.
Donc que faire?
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| 07-09-2007 05:53 PM |
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candassole
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
Bonjour,
J'espère que pour vous la situation à changé à votre avantage. Cependant moi de vous je saisirai julien courbet au point ou vous en êtes ! Il a pas de mal a essayer
Bonnes chances et ne vous laisser pas faire c'est rop facile sinon.
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| 08-13-2007 03:57 PM |
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Laurentdu68
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
C'est que du blabla, l'émission à Courbet. On a fait plusieurs courriers, plusieurs E-mails, mais rien. Même pas une réponse, pas un appel, pas le moindre signe.
J'ai bien l'impression que cette émission, c'est (excusez moi du terme) du "foutage" de gueule.
Si non, pour l'affaire de mon père, c'est toujours au point mort. Faut croire que la justice française n'existe que quand ça les arrange. Si vous ne payez pas vos impôts, là, l'huissier frappe à votre porte et fait des saisies, mais quand c'est pour vous, vous pouvez toujours espérer.....
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| 08-14-2007 12:21 AM |
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samuel
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
Je suis d'accord, l'émission de courbet c'est peut être du pipo car rien n'indique que les cas ne sont pas du cinéma !!! on sait tès bien que la télé c'est souvent du pipo. Leur but n'est pas d'aider les gens, c'est de faire de l'audience, et donc du fric !!!
Sinon, pour les avocats, il faut choisir un avocat qui prend une commission sur les sommes qu'il va vous fairze gagner... et jamais un avocat qui prend un forfait à l'heure ou par type de mission !!! Trouvez un avocat qui accepte de travailler à la comission sur les gains de l'affaire !!! passez y 3 jours de recherche s"il faut et ensuite vous aurez un avocat motivé !!! si vous payez votre avocat avant même qu'il ne traite votre dossier, pourquoi serait il motivé,c'est humain et logique... l'ancien employeur vous doit 16000 euros, il y a de quoi négocier avec un avocat...
Sinon il y a aussi les recouvreurs de dettes, les sociétés de recouvrement de dettes sont très efficaces à partir du moment où vous leur apportez tous les éléments qui valide votre droit sur la créance. Avec l'injonction de payer du tribunal dans votre affaire, saissisez un recouvreur de dettes... il vous prendra 10 ou 20% de la somme que vous allez récupérer mais au moins cà va bouger dans votre histoire... ce type de société de recouvrement de dette ne plaisante pas, leurs huissiers débarquent chez celui qui doit payer, et celà va très vite en général...
C'est aussi à vous de vous bouger à mon avis, vous ne pouvez pas attendre tout des autres !!! Si votre avocat ne fait rien, on demande un rendez vous et on refuse de quitter son bureau tant que l'avocat ne prend le dossier en main et se bouge... ensuite si vraiment l'avocat ne fait rien... on en change... et le coup de la société de recouvrement c'est une super piste car il ne font de cadeaux eux !!!
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| 08-15-2007 12:00 PM |
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samuel
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RE: prime non perçu depuis 3ans et demi
Juste pour finir, en théorie, ce n'est pas parce que l'ancienne société n'existe pas que son ancien patron n'est pas responsable et solidaire des dettes de l'ancienne société... bien sùr celà rend les choses plus complexe, mais juridiquement, vous pouvez recupérer la somme en théorie... là où c'est dur c'est quand les gens malhonnetes se déclare insolvable (c'est la femme qui possède tous les biens par exemple), là, il n'y a grand chose à faire... mais si ce n'est pas le cas dans votre affaire, il y a de l'espoir pour votre père !!!
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| 08-15-2007 12:18 PM |
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