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problème avec un licenciement

Auteur Message
guiguine75
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
problème avec un licenciement

Bonjour,
Je suis salarié depuis un an chez un traiteur avec moins de 10 salariés.
J'y ai subi des pressions de la part de mon employeur (échange de courrier, harcèlements) le 10 novembre dernier nous avions un rendez vous pour en entretien vu a un licenciement (sans aucuns témoins) nous nous sommes mis d'accord sur un accord, depuis cela allais mieux avec mon employeur mais jeudi soir en rentrant je reçois dans mon courrier un avis de passage de la poste et une lettre en envoi simple cette lettre est en faite ma lettre de licenciement (il a envoyer la lettre en recommander et en lettre simple) je lis la lettre qui est une pure ignominie, que du mensonge, donc le lendemain je suis aller voir le médecin qui m'a fais un arrêt de travail de 15 jours et je n'ai toujours pas été chercher la lettre recommander a la poste je compte me rendre au prud'homme mais je suis un peu perdu sur la marche a suivre.
Le licenciement est il valable si je vais chercher le recommander alors que je suis actuellement en arrêt de travail ?
Merci de l'attention que vous voudriez bien porter a mon cas.
salutations
Alexandre Paris 9eme

11-26-2007 10:10 PM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: problème avec un licenciement

normallement, il y a une première lettre en recommandé qui vous sollicite à un entretien préalable de licenciement pour chercher des solutions pour éviter le licenciement... ensuite on passe l'entretien et si on ne trouve pas de solutions, l'employeur vous envoie alors quelques jours après une lettre de licenciement de notification de licenciement en recommandé...

si cette procédure n'est pas respecté, votre licenciement est irrégulier !!!
Il y a marqué quoi sur votre lettre? convocation à entretien? ou notification de licenciement? celà change tout...

en cas de licenciement irrégulier => 1mois de salaire de dommage et interet envisageable
c'est déjà celà..
Mais le mieux c'est de prouver que vous etes victime d'un licenciement abusif ou sans motif... comme votre boss semble ne pas s'y connaitre en droit du travail, à mon avis, vous devriez aller chercher la lettre :
- en effet, si vous n'allez pas chercher la lettre, celà ne change rien à la procédure de licenciement,
- par contre si vous allez chercher la lettre, il se peut que vous (ou votre avocat) trouviez des preuves de votre licenciement abusif dans la lettre...

Conclusion : rien à perdre et tout à gagner en allant chercher la lettre !!!

Si vous êtes décidé à aller aux prud'hommes pour défendre vos droits, le mieux c'est tout simplement de prendre un avocat en droit du travail. Même si en théorie, on peut faire un procès sans avocat aux prud'hommes, faudrait être fou pour le faire sans avocat vu la complexité du droit du travail...

11-26-2007 11:34 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 830
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Message : #3
RE: problème avec un licenciement

Bon, je suppose que vous avez dû recevoir une première lettre de convocation à un entretien préalable. Si ce n'est le cas, il y a une irrégularité.

Cela ne sert à rien de ne pas aller chercher le recommandée à la Poste puisque la lettre que vous avez reçu en envoi simple est exactement la même et que cela ne changera rien à la date du licenciement.

L'important en est bien évidemment le contenu. Si vous êtes licencié pour faute grave dès réception de la lettre, vous ne faîtes plus partie des effectifs de la société et donc votre démarche de vous mettre en arrêt de travail n'a strictement aucun intérêt puisque vous n'êtes plus salarié de votre société.

L'employeur peut malheureusement parfaitement vous dire des choses lors de l'entretien préalable (pour vous amadouer) et noter autre chose sur la lettre de licenciement. Il faudra ensuite tenter de prouver que l'entretien préalable au licenciement n'en était pas en réalité un puisqu'il n'a pas abordé avec vous les griefs qu'il vous a ensuite reproché dans la lettre de licenciement.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
11-27-2007 06:15 PM
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licenciement.admin
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Message : #4
RE: problème avec un licenciement

pas d'accord sur un petit détail...

à mon avis :

il y a une chance, mince certe... mais existante, que les 2 lettres ne soit pas les mêmes...

- La première par exemple sur un coup de tête comportant des "erreurs" et donc "billes" pour que votre avocat puisse vous défendre en cas de procès...
- La deuxième par exemple arrivant après, redigée correctement et efficacement par un avocat...

Si c'était moi, j'irai chercher la lettre recommandée, même si la chance qu'elle soit différente de la première est faible... tout à gagner et rien à perdre à mon avis...

et puis qu'est ce qui nous dit que cette lettre mystère concerne le licenciement... même si il y a de forte chance que ce soit la lettre de licenciement...

11-28-2007 03:19 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 830
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Message : #5
RE: problème avec un licenciement

Je ne suis pas d'accord avec vous. Il s'agit d'une pratique courante de très nombreux employeurs. Les deux lettres sont normalement strictement identiques puisqu'il s'agit d'une double notification (par RAR pour respecter le code du travail doublé d'une lettre simple pour être sûr que le salarié ait connaissance du contenu).

Il est impossible de licencier deux fois un salarié par deux lettres différentes. Seule la première compte.

Vu que les deux lettres ont été envoyées en même temps et que la lettre simple est une lettre de licenciement, y a pas photo : la lettre RAR est la même lettre de licenciement.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
11-28-2007 03:28 PM
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guiguine75
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
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Message : #6
RE: problème avec un licenciement

Merci a tous de vos reponses j'ai été chercher hier la lettre de licemenciement mais sachant que j'ai reçu la lettre simple + avis a aller chercher le recommander le 23, je me suis mis en arret le 23 aussi et j'ai pris ma lettre hier donc le 27
quand mon licenciement prend t-il effet ?
Je me suis un peu perdu.
je compte faire une lettre de contestation (ex du forum) et voir ce que cela peu donner.
mais sinon je dois aller chercher mon solde tous compte a la fin de ce mois ci ?
merci d'avance a tous
salutations

11-28-2007 10:44 PM
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licenciement.admin
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Message : #7
RE: problème avec un licenciement

Avec une lettre recommandée, le licenciement prend effet à la date de la premiere présentation de la lettre par la poste... la poste vous laisse un petit papier dans votre boite à lettre qui indique que vous devez aller chercher la lettre recommandée : c'est la date du petit papier de la poste à prendre en compte il me semble bien...

Mettez le texte de votre future lettre de contestation sur le forum (sans les noms!!!) si vous voulez, et on vous dira rapidos ce qu'on en pense...

11-28-2007 11:01 PM
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licenciement.admin
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Message : #8
RE: problème avec un licenciement

le solde de tout compte n'est pas obligatoire mais c'est tout de même une pratique courante... c'est l'employeur qui en prend l'initiative en général... car c'est surtout à lui que celà profite (petite baisse de vos possibilités de contestation en cas de conflit sur des salaires impayés si j'ai bonne mémoire).

11-28-2007 11:05 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 830
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Message : #9
RE: problème avec un licenciement

La jurisprudence a reviré dernièrement sur la date à retenir pour le licenciement. C'est désormais la date à laquelle l'employeur expédit la lettre de licenciement et non la date de première présentation de la lettre, ce qui explique ce que je vous disais sur le fait que vous mettre en arrêt de travail n'avait en réalité strictement aucun intérêt.

Depuis plusieurs années, le reçu pour solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique, c'est à dire que même après l'avoir signé, le salarié peut parfaitement contester les montants alloués.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
11-29-2007 12:07 AM
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Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

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