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problème avec un licenciement
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guiguine75
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problème avec un licenciement
Bonjour,
Je suis salarié depuis un an chez un traiteur avec moins de 10 salariés.
J'y ai subi des pressions de la part de mon employeur (échange de courrier, harcèlements) le 10 novembre dernier nous avions un rendez vous pour en entretien vu a un licenciement (sans aucuns témoins) nous nous sommes mis d'accord sur un accord, depuis cela allais mieux avec mon employeur mais jeudi soir en rentrant je reçois dans mon courrier un avis de passage de la poste et une lettre en envoi simple cette lettre est en faite ma lettre de licenciement (il a envoyer la lettre en recommander et en lettre simple) je lis la lettre qui est une pure ignominie, que du mensonge, donc le lendemain je suis aller voir le médecin qui m'a fais un arrêt de travail de 15 jours et je n'ai toujours pas été chercher la lettre recommander a la poste je compte me rendre au prud'homme mais je suis un peu perdu sur la marche a suivre.
Le licenciement est il valable si je vais chercher le recommander alors que je suis actuellement en arrêt de travail ?
Merci de l'attention que vous voudriez bien porter a mon cas.
salutations
Alexandre Paris 9eme
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| 11-26-2007 10:10 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: problème avec un licenciement
normallement, il y a une première lettre en recommandé qui vous sollicite à un entretien préalable de licenciement pour chercher des solutions pour éviter le licenciement... ensuite on passe l'entretien et si on ne trouve pas de solutions, l'employeur vous envoie alors quelques jours après une lettre de licenciement de notification de licenciement en recommandé...
si cette procédure n'est pas respecté, votre licenciement est irrégulier !!!
Il y a marqué quoi sur votre lettre? convocation à entretien? ou notification de licenciement? celà change tout...
en cas de licenciement irrégulier => 1mois de salaire de dommage et interet envisageable
c'est déjà celà..
Mais le mieux c'est de prouver que vous etes victime d'un licenciement abusif ou sans motif... comme votre boss semble ne pas s'y connaitre en droit du travail, à mon avis, vous devriez aller chercher la lettre :
- en effet, si vous n'allez pas chercher la lettre, celà ne change rien à la procédure de licenciement,
- par contre si vous allez chercher la lettre, il se peut que vous (ou votre avocat) trouviez des preuves de votre licenciement abusif dans la lettre...
Conclusion : rien à perdre et tout à gagner en allant chercher la lettre !!!
Si vous êtes décidé à aller aux prud'hommes pour défendre vos droits, le mieux c'est tout simplement de prendre un avocat en droit du travail. Même si en théorie, on peut faire un procès sans avocat aux prud'hommes, faudrait être fou pour le faire sans avocat vu la complexité du droit du travail...
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| 11-26-2007 11:34 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: problème avec un licenciement
Bon, je suppose que vous avez dû recevoir une première lettre de convocation à un entretien préalable. Si ce n'est le cas, il y a une irrégularité.
Cela ne sert à rien de ne pas aller chercher le recommandée à la Poste puisque la lettre que vous avez reçu en envoi simple est exactement la même et que cela ne changera rien à la date du licenciement.
L'important en est bien évidemment le contenu. Si vous êtes licencié pour faute grave dès réception de la lettre, vous ne faîtes plus partie des effectifs de la société et donc votre démarche de vous mettre en arrêt de travail n'a strictement aucun intérêt puisque vous n'êtes plus salarié de votre société.
L'employeur peut malheureusement parfaitement vous dire des choses lors de l'entretien préalable (pour vous amadouer) et noter autre chose sur la lettre de licenciement. Il faudra ensuite tenter de prouver que l'entretien préalable au licenciement n'en était pas en réalité un puisqu'il n'a pas abordé avec vous les griefs qu'il vous a ensuite reproché dans la lettre de licenciement.
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| 11-27-2007 06:15 PM |
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licenciement.admin
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RE: problème avec un licenciement
pas d'accord sur un petit détail...
à mon avis :
il y a une chance, mince certe... mais existante, que les 2 lettres ne soit pas les mêmes...
- La première par exemple sur un coup de tête comportant des "erreurs" et donc "billes" pour que votre avocat puisse vous défendre en cas de procès...
- La deuxième par exemple arrivant après, redigée correctement et efficacement par un avocat...
Si c'était moi, j'irai chercher la lettre recommandée, même si la chance qu'elle soit différente de la première est faible... tout à gagner et rien à perdre à mon avis...
et puis qu'est ce qui nous dit que cette lettre mystère concerne le licenciement... même si il y a de forte chance que ce soit la lettre de licenciement...
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| 11-28-2007 03:19 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: problème avec un licenciement
Je ne suis pas d'accord avec vous. Il s'agit d'une pratique courante de très nombreux employeurs. Les deux lettres sont normalement strictement identiques puisqu'il s'agit d'une double notification (par RAR pour respecter le code du travail doublé d'une lettre simple pour être sûr que le salarié ait connaissance du contenu).
Il est impossible de licencier deux fois un salarié par deux lettres différentes. Seule la première compte.
Vu que les deux lettres ont été envoyées en même temps et que la lettre simple est une lettre de licenciement, y a pas photo : la lettre RAR est la même lettre de licenciement.
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| 11-28-2007 03:28 PM |
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guiguine75
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RE: problème avec un licenciement
Merci a tous de vos reponses j'ai été chercher hier la lettre de licemenciement mais sachant que j'ai reçu la lettre simple + avis a aller chercher le recommander le 23, je me suis mis en arret le 23 aussi et j'ai pris ma lettre hier donc le 27
quand mon licenciement prend t-il effet ?
Je me suis un peu perdu.
je compte faire une lettre de contestation (ex du forum) et voir ce que cela peu donner.
mais sinon je dois aller chercher mon solde tous compte a la fin de ce mois ci ?
merci d'avance a tous
salutations
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| 11-28-2007 10:44 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: problème avec un licenciement
Avec une lettre recommandée, le licenciement prend effet à la date de la premiere présentation de la lettre par la poste... la poste vous laisse un petit papier dans votre boite à lettre qui indique que vous devez aller chercher la lettre recommandée : c'est la date du petit papier de la poste à prendre en compte il me semble bien...
Mettez le texte de votre future lettre de contestation sur le forum (sans les noms!!!) si vous voulez, et on vous dira rapidos ce qu'on en pense...
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| 11-28-2007 11:01 PM |
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licenciement.admin
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RE: problème avec un licenciement
le solde de tout compte n'est pas obligatoire mais c'est tout de même une pratique courante... c'est l'employeur qui en prend l'initiative en général... car c'est surtout à lui que celà profite (petite baisse de vos possibilités de contestation en cas de conflit sur des salaires impayés si j'ai bonne mémoire).
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| 11-28-2007 11:05 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: problème avec un licenciement
La jurisprudence a reviré dernièrement sur la date à retenir pour le licenciement. C'est désormais la date à laquelle l'employeur expédit la lettre de licenciement et non la date de première présentation de la lettre, ce qui explique ce que je vous disais sur le fait que vous mettre en arrêt de travail n'avait en réalité strictement aucun intérêt.
Depuis plusieurs années, le reçu pour solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique, c'est à dire que même après l'avoir signé, le salarié peut parfaitement contester les montants alloués.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 11-29-2007 12:07 AM |
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