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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:08 AM


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procedure de licenciement un peu trouble...

Auteur Message
Dawn
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Message : #1
procedure de licenciement un peu trouble...

J' étais employée jusqu' en septembre dernier , ou j' ai annoncé en premier lieu à mon patron ma démission , il a refusé ma lettre de démission en raison des motifs invoqués : harcelement moral sur le lieu de travail par un superieur hiérarchique , devant témoins , qui par ailleurs à donner lieu à mon départ anticipé pour la journée autorisé d' un autre superieur les faits d' une des scenes ne pouvant etre contestables .

Le temps que je m' informe de mes droits , et par ailleurs prise dans un engrenage , en autre trouver un nouvel emploi , les études , et des problemes de santé ; mon patron m' annonce oralement début janvier que je suis licencée à partir du premier et que je recevrai ma lettre de licenciement à la fin de ce mois .
Mon solde tout compte et mes congés payés m' ont déjà été remis sur ma fiche de paye de septembre .

Il restent simplement les papiers pour en attester , que je suis sensée recevoir bientot.

Je précise que ce licenciement n' a donné lieu à aucune convocation au préalable ni mise à pied , ni autre mesure qui aurait pu m' éviter la surprise quant au déroulement des faits .

C' était ma premiere experience dans le monde du travail et ne connaissant pas encore tres bien mes droits quant à cette situation .

Est il encore temps de me défendre quant au harcelement ?
Et quant au licenciement , le motif étant pour faute grave. La procédure est elle contestable ?
Merci, Dawn.

02-02-2008 03:56 AM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: procedure de licenciement un peu trouble...

en fait... votre boss n'avait pas le droit de vous refuser une démission... si il vous licencie c'est tout bénef. pour vous à mon avis!!!

Votre licenciement semble irrégulier... il est probablement abusif en plus étant donné le niveau déplorable de votre employeur en droit du travail mais je manque d'infos sur votre histoire pour les certitudes...

comme vous semblez un peu perdu, je ne peux que vous conseiller vivement de vous rapprocher d'un avocat en droit du travail pour analyser finement votre cas et les possibilités de vous défendre.

pour le harcelement, c'est plus complexe de prouver la chose en général mais pas impossible... vous verrez bien ce qu'en pense votre avocat qui... lui... aura tous les détails en main pour monter une stratégie de défense.

02-02-2008 01:04 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #3
RE: procedure de licenciement un peu trouble...

Oui, l'avocat va être indispensable tout simplement pour évaluer déjà la vraie nature de la rupture. Comme vous avez démissionné avant le licenciement verbal, soit la situation pourra vous permettre de considérer que la démission est non avenue (car vous vous serez retracté) et dans ce cas, le licenciement sera vraisemblablement irrégulier et abusif, soit la démission est bien effective et dans ce cas, vous n'aurez rien du tout, sauf à prouver la démission forcée suite à du harcèlement moral. Encore faut-il que la lettre de démission soit bien rédigée.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-02-2008 02:37 PM
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Dawn
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Messages : 2
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Message : #4
RE: procedure de licenciement un peu trouble...

Je vous remercie pour vos réponses, ma lettre de démission n' a jamais été accéptée , il l' a tout bonnement refusée et m' a demander d' en écrire une autre , qui serait sans motifs.
Mais , je me pose surtout la question , le licenciement sera pour faute grave je suppose puisque j' étais considérée comme absente .
En attendant , je demeure sans travail et mon épargne est y passée pour mes frais de vie , je n' aurais pas d' indemnités , est il possible néanmoins de négocier des indemnités ?

02-03-2008 03:30 AM
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licenciement.admin
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Message : #5
RE: procedure de licenciement un peu trouble...

une lettre de dem il vaut mieux par lettre recommandée avec AR : celà évite ce genre de problème...

licenciement pour abandon de poste = licenciement pour faute grave... pas d'idemnité mais chomage si vous avez bossé plus de 6 mois dans les 22 derniers mois!!!

il faut déjà l'attestation assedics et le certif. de travail pour vous inscrire au chomage pour vous retourner... envoyez une mise en demeure de vous délivrer les documents si besoin!!!

02-03-2008 01:10 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #6
RE: procedure de licenciement un peu trouble...

Oui, il aurait mieux valu adresser la démission en RAR. L'employeur n'a pas le droit de refuser une démission au motif que son texte ne lui plaît pas. Ce sera sinon trop facile. C'est comme si vous, vous pouviez refuser un licenciement qui ne vous plaisait pas.

Si vous avez gardé la lettre de démission et pouvez prouver que vous l'avez remise à votre employeur et qu'il l'a refusé, ce peut être judicieux de vous laisser licencier et de saisir ensuite le CPH du problème.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 02:12 PM
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