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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:25 PM


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procédure prud'homale

Auteur Message
lananoute
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Message : #1
procédure prud'homale

embauché le 08/10/07 en qualité de magasinier cariste, puis un licencié le 21/12/07, sortie des effectifs le 18/01/08, pas de transaction en conciliation alors transmission de mon dossier devant le bureau du jugement.
ma demande de saisine concerne le non respect de la procédure + licenciement sans cause réelle et sérieuse
j'ai également dénoncé mon solde de tout compte et l'attestation ASSEDIC se doit donc d'être rectifiée.
cette demande de ont été ajoutées à la première demande de saisine
* quelles sont mes recours et sont les possibilités de résultats dans mon cas ?
* comment faire pour ma demande d'attestation ASSEDIC que j'ai demandé de rectifier? dois-je attendre le jour du procès pour l'avoir rectifiée?
* et SURTOUT quelles aides puis-je prétendre après le licenciement? les allocations chômage sont très minimes et je toucherai éventuellement quelquechose qu'en mars, avec en plus les frais d'avocat, c'est dur!!!
merci de votre attention et de vos tuyaux

02-04-2008 06:49 PM
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cloclo
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Message : #2
RE: procédure prud'homale

Un avocat suit-il actuellement votre dossier ?

02-04-2008 07:04 PM
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lananoute
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Message : #3
RE: procédure prud'homale

pour le moment je suis à la recherche d'un avocat mais je ne sais pas comment se passe la procédure. dois-je payer dès le 1r RDV? et mon épouse étant enceinte de 8 mois c'est difficle de se déplacer à chaque cabinet d'avocat pour avoir des infos.

02-04-2008 07:15 PM
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cloclo
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Messages : 136
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Message : #4
RE: procédure prud'homale

Des avocats sont présents sur le forum et pourront peut être vous indiquer la tarification d'une première consultation ...au vu des éléments que vous nous indiquez
Pourquoi ne pas avoir fait un référé pour ce qui concerne le solde de tout compte et la rectification de l'attestation Assedic ...
Je ne veux pas être pessimiste mais avec une ancienneté de moins de 3 mois vous risquez d'y laisser des plumes même en cas de succes de votre procédure.
Quant aux aides , je ne sais pas ce qu'il faut comprendre par "je toucherai éventuellement quelquechose qu'en mars "
Avez-vous déjà fait votre inscription auprès des Assedic avec la feuille même erronée qu'on vous a donnée ?
Pourquoi le "éventuellement "

02-04-2008 07:40 PM
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lananoute
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Message : #5
RE: procédure prud'homale

oui je suis bien inscrit aux assedic mais je n'ai pas reçu de notification de droit aux allocations d'où mon 'éventuellement". en plus le montant sera forcément faux.
je n'ai pas fait de référé car les prud'hommes m'ont dit de l'ajouter à ma première saisine et pas de faire un référé car nous n'étions pas encore passé en conciliation. maintenant que la conciliation est passée c'est peut être différent?!
pourquoi j'y laisserai des plumes... il y a non respect de la procédure avec un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus je n'ai pas le motif. alors les indemnités sont dues peu importe l'ancienneté. ce qui peut à la rigueur être diminués ce sont les dommages et intérêts pour rupture abusive, dans le sens de l'article 1382
et enfin comment faire pour avoir les conseils des avocats?

02-04-2008 07:56 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: procédure prud'homale

On a été appelé, nous voila Tongue

Pour trouver un avocat et surtout avoir quelques éléments d'appréciation sur votre dossier , je vous conseille de lire l'article que j'ai fait sur la question sur mon blog ici.

Pour les honoraires de la première consultation, cela varie suivant les avocats. C'est généralement entre 60 euros (courte consultation) à 200 euros (consultation longue et complexe).

Comme le relève cloclo, votre ancienneté va jouer un peu en votre défaveur. La meilleure solution à mon avis serait de faire étudier votre dossier par un avocat et de laisser ensuite ce dernier négocier un arrangement amiable avec l'employeur en vue de conclure une transaction. Vous obtiendrez ainsi une somme à titre d'indemnité sans avoir attendu trop longtemps.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-04-2008 08:45 PM
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lananoute
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Message : #7
RE: procédure prud'homale

ok je prends note de votre conseil. je pensais que les indemnités dues étaient fixées par la loi peu importe l'ancienneté. maintenant que le dossier doit être présenté devant le bureau du jugement, je crains que l'employeur tout comme le jour de la conciliation ne veuille rien entendre et n'accepte pas notre offre de transaction amiable. à voir avec l'avocat dès que je l'aurais trouvé...
pour ce qui est des aides financières et de ma demande d'attestation ASSEDIC rectifiée. Qu'en pensez vous?

02-04-2008 09:49 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Message : #8
RE: procédure prud'homale

Pour l'attestation rectifée, ce sera fait si vous le demandez et que le CPH fait droit à vos autres demandes.

Pour les aides financières des ASSEDICS, il faut voir directement avec eux.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-04-2008 10:33 PM
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