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proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
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caropi
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proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
Bonjour,
La médecine du travail m'a déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise suite à une grosse dépression nerveuse dûe au harcèlement moral de mon employeur. Mon employeur avait un mois pour soit me licencier, soit me reclasser. J'ai du attendre plus d'un mois et demi et faire intervenir un délégué syndical pour que mon employeur me donne enfin des nouvelles et celui-ci m'a proposé un poste à moins d'heures que celui que j'occupais auparavant. De plus, il était dans l'obligation de reprendre ma rémunération un mois après ma deuxième visite à la MdT et il ne l'a reprise que parce que le délégué syndical l'a relancé à plusieurs reprises au bout d'un mois et demi. J'ai refusé l'offre de reclassement. L'employeur est-il réprehensible de n'avoir pas respecté le délai d'un mois pour me proposer un poste et un poste "bidon" de surcroît ? Puis-je demander la résiliation de mon contrat aux torts de l'employeur ?
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| 07-10-2008 21:22 |
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nanou1610
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RE: proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
bonjour,
je suis un peu ds la meme situation. Pour le paiment des salires il faut faire une référé au tribunal des prud hommes pour l obliger a verser les salaire. Et ensuite a ce meme tribuna, il t expliqueront comment proceder pour l obliger a te licencier pour inaptitude et te verser tes indemnites.
bon courage
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| 08-10-2008 14:18 |
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caropi
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RE: proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
Merci pour ta réponse.
J'ai mandaté un Avocat pour saisir le Tribunal des Prud'Hommes et j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour l'audience de conciliation. Mon employeur m'a versé une partie de mon salaire mais comme je le disais dans mon précédent message il l'a fait avec plusieurs semaines de retard et m'a aussi proposé un reclassement "bidon" pour que je le refuse mais surtout pour essayer de faire "bonne figure" devant le juge.
Quoiqu'il en soit, j'ai gardé mes relevés de compte, l'enveloppe de mon bulletin de salaire avec le cachet prouvant que celui-ci m'a été envoyé avec retard et j'ai surtout averti mon employeur de mes démarches auprès du Conseil des Prud'hommes. Mon Avocat demande la résolution de mon contrat de travail aux torts de l'employeur, etc... J'espère que compte tenu de son retard et de sa mauvaise foi, il sera condamné. Je suis restée 2 mois et demi sans aucun revenu et je suis mère isolée de 2 enfants. Je te dis pas la précarité et la pression psychologique durant ce temps. J'ai hâte que toute cette affaire se termine afin de ne plus être reliée à un fil avec mon employeur et pouvoir tourner la page en tirant les leçons qu'il convient d'en tirer.
Sinon pour toi, j'espère que ça va bien se passer également. Je te souhaite beaucoup de courage dans cette difficile épreuve. Tiens-moi au courant de ton affaire si tu le souhaites.
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| 08-10-2008 17:13 |
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ANH
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RE: proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
Je ne sais pas si votre avocat a fait le bon choix,je n'en suis pas certain.Cependant ,l'affaire va etre jugée au fond et prendra plusieurs mois .Pendant ce temps ,l'employeur doit continuer à verser les salaires dans les temps et pas avec des retards excessifs.Néanmoins ,si vous refusez des propositions de reclassement que vous estimez "bidon" Le conseil peut très bien vous condamner pour refus abusif de reclassement et dans ce cas prononcer la résolution du contrat de travail à vos torts.Surtout ,si vous refusez de travailler dans votre nouveau poste et qu'il soit jugé que ce poste est parfaitement compatible.Vous pourriez alors etre condamné à rembourser tous les salaires versés durant la période où vous n'avez pas travaillé.
Donc ,attention ,les CPH ne sont pas des casinos et ne condamnent pas que les employeurs ,il y a aussi de lourdes condamnations pour certains salariés.
Donc prudence, et j'espère que votre avocat ne vous emmene pas dans une galère.
Personnellement ,je n'aurai pas agit ainsi ,j'aurai tout simplement pris acte de la rupture du contrat au torts de l'employeur en faisant un référé pour non paiement de salaire.Vous auriez ainsi eu une ordonnance de non paiement de salaire et vous auriez pu vous inscrire aux ASSEDIC ,en attend la suite sur le fond. Et là l'employeur était pratiquement certain d'etre condamné.
Alors que au contraire ,à présent ,votre employeur ,va avoir tout son temps pour se défendre et du fait qu'il a régularisé vos salaires ,vous ne pourrez plus l'attaquer ,sur ce point.Il faudra prouver que réellement le poste de reclassement proposé est comme vous le dites "bidon" et là c'est une "autre paire de manche".
Il y aura expertise qui sera demandée par votre employeur .
Donc ce n'est pas du tout gagné d'avance.
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| 08-10-2008 17:45 |
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ANH
Member
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RE: proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
suite à votre MP ,effectivement l'employeur à tort ,il vous propose un reclassement avec un temps partiel et non un temps plein ,donc vous avez raison de refuser.Si il y a réellement des possibilités de reclassement normal et qu'il ne l'a pas fait ,il faut apporter la preuve de tout ceci.
Dans ce cas ,effectivement ,votre avocat ,semble avoir fait le bon choix.
Donc ,il s'agit bien d'un reclassement "bidon".
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| 10-10-2008 13:51 |
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caropi
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RE: proposition de reclassement tardive et "bidon" suite à mon inaptitude
Merci pour ces détails, je vous tiendrai au courant.
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| 10-10-2008 21:20 |
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