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protocole sans licenciement!!! besoin d aide
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marie75
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protocole sans licenciement!!! besoin d aide
bonjour
je suis dnas un film!!!!
je suis en poste depuis deux ans et mon patron me licencie, pour raison personnelle a savoir une aventure avec un collegue!
ce collegue est parti a la concurrence et du coup mon patron a peur que je lui transmette des infos!
j ai eu deux entretiens mais non officiel, pas le lettre, et il me propose un protocole que je dois signer mardi, ou il me paye mes deux mois de preavis, et mes congés payés.
le motif sera incompatibilité d humeur
en fait c'est un licencieemnt abusif mais pour eviter l'enfer qu il me fait vivre depuis quinzes jours, j'ai preferé accepter plutot que de demissionner.
j'ai vu que si on signait un protocole, cela nous empechait et l un et l autre d'avoir recours au prud homme, mais dans mon cas, il n'y a eu aucune lettre rar pour rdv ! est ce que je pourrai quand meme faire appel au prud homme, apres avoir signer?? faire jouer la pression pour le signature??
le protocole devient il caduque? puisque'il interveint en meme temps que le solde de tout compte que je dois recevoir?
merci pour votre aide
si vous pouvez me repondre super rapidement avant mon rdv
merci a tous
Marie
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| 12-09-2007 10:39 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
Il est en train d'essayer de vous embobiner.
Il compte organiser un départ négocié à première vue, couplé à une transaction.
Vous ne pouvez être valablement licenciée pour un fait tiré de votre vie personnelle, sauf si cela cause un trouble objectif caractérisé au sein de la société. Je vous renvoie à mon blog sur la question sur les articles consacrés au départ négocié, à la transaction et au blog cause de licenciement suite (dans lequel j'aborde justement la notion de vie privé du salarié).
Vous devriez refuser de signer tout document et le laisser vous licencier en vous ménageant le maximum de preuves concernant la vraie raison de ce licenciement, à savoir l'aventure avec votre collègue. Il commettra vraisemblablement des erreurs.
Vous pourrez alors saisir le CPH de manière beaucoup plus sereine, plutôt qu'en vous enferrant à signer un départ négocié ou/une transaction avec laquelle vous n'êtes pas d'accord.
D'autant que si c'est un départ négocié suivi d'une transaction, vous ne percevrez aucune indemnité assedics.
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| 12-09-2007 10:52 PM |
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marie75
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
ce n'est pas un depart en accord entre nous , c'est un licenciement pour incompatibilité d'humeur,
il fait pression sur moi car par malheur jai commis il y a deux semaines une erreur de jugement sur un client qui au final ne nous a pas payer, et se trouve en redressmeent donc l'argent est perdu alors il voulait me licencier pour faute et je lui ai dit que non, que le motif etait mon aventure donc je voulais bien etre viré mais pas pour faute et là il m'a proposé l'incomptatibilité d'humeur. il me "tient" car si je refus de sugner il me virera pour faute et là je n'aurai le preavis de payer.
son erreur sera je pense qu'il ne fera pas de courrier anti daté pour procedure mais juste un protocole comme quoi il me paye le preavis et que je ne l effectue pas.
sous la pression j'ai envie de signer pour etre tranquille mais apres pourrai quand meme me retourner contre lui, car en plus je n'ai pas de contrat de travail car j ai commencer chez lui en cdd il y a 18mois et il y a un an mon cdd est passé en cdi sans avenant!
est ce qu 'en faisiant appel a un avocat apres signature, je pourrai me retourner pour vice de procdedure??
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| 12-09-2007 11:08 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
Si vous avez démarré en CDD verbal, vous pourrez de plus en demander la requalification en CDI.
Si l'employeur vous remet une lettre en main propre de licenciement puis vous fait signé une transaction portant la même date que sur la lettre de licenciement, la transaction est nulle. Vous pourrez ultérieurement saisir le Conseil de Prud'hommes avec l'aide d'un avocat.
Le licenciement pour incompatibilté d'humeur est sans cause réelle et sérieuse à partir du moment où il n'est pas fondé sur griefs matériellement vérifiables.
Que le préavis vous soit payé ou non par l'employeur, c'est du pareil au même, vu que si l'employeur vous le paye, le délai de carence de perception des indemnités chomage est d'autant décalé. Si l'employeur ne vous le paye pas, vous toucherez plus vite vos indemnités chomage.
Vous êtes en train de céder au chantage de votre employeur. Je vous incite à bien réfléchir avant de signer que que ce soit.
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| 12-09-2007 11:18 PM |
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marie75
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
je vous remercie vraiment pour vos reponses,
si je dois faire appel a un avocat, je 'lai trouvé!!!
c'est clair qu il me fait pression mais moralement je n'en peux plus
le preavis va etre sur ma fiche de paye en indemnité de façon a avoir moins de carence, juste les CP, j'etais a la compta client et c'est ma collegue de bureau qui me fait mon solde de tout compte et elle a reussi a negocier le preavis en bas de fiche de paie
si je signe c'est pour que cela s arrete des demain 10h
mon directeur a eu une petite dizaine de prud homme d ancien salarié, tous perdu...
là pour que j'avoue mon aventure il m'a dit qu'il avait fait suivre ce collegue 7jour sur 7 et que du coup il avait des photos et des rapports et que j'etais dessus! mais le tout est verbal, je n'ai aucune preuve, je pense que c'est de l intox et qu'a ma tete il a eu la confirmation de mon aventure...
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| 12-09-2007 11:33 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
Attention vraiment à avoir une lettre de licenciement remise en mains propres à le même date que celle de la transaction. Sans cela, vous ferez difficilement annuler la transaction (même si, par exemple, l'employeur vous licenciait verbalement).
Vous pourriez toujours attaquer sur les concessions non réciproques de la transaction mais là, c'est plus délicat.
Si vous pouviez avoir une preuve que le solde de tout compte a déjà été établi alors que vous n'êtes toujours pas licencié, cela pourrait être intéressant pour la suite, en cas de saisine du CPH.
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| 12-10-2007 12:13 AM |
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marie75
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
si j'ai le moindre doute je ne signerai rien demain matin, en disant que j'ai besoin d'un conseil exterieur, et dans ce cas je ferai appel a vous
je dois me montrer forte, et en position de force, il est faible devant les femmes c'est là mon avantage!
il est prudent, mon poste a comme avantage de savoir beaucoup trop de chose, qui pourrait lui couter cher au niveau professionnel mais aussi personnel, je n'ai pu reunir aucun preuve faute de temps et parce que je 'n'ai pas le droit de sortir de document et ej 'nai plus acces a ma boite mail professionnelle, mais j'ai une bonne memoire
nous sommes plusieurs salariés, deux qui ont demissionés sous la pression et moi qui ne veut pas demissonner mais comme il a peur que je donne des infos a la concurrence il prefere me virer, a trois salairés ensemble on peut lui faire tres mal!
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| 12-10-2007 12:31 AM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
Vous avez le droit d'utiliser à titre de preuve pour votre défense tout document dont vous avez eu accès à l'occasion de votre travail. Vous pouvez parfaitement en faire des photocopies et l'employeur ne peut vous l'empêcher.
Concernant votre mail professionnel, il n'a pas non plus le droit de vous empêcher d'y avoir accès alors même que vous n'êtes ni mis à pied, ni encore licencié.
Vous devriez effectuer contacter les deux autres salariés pour avoir, si nécessaire, des attestations.
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| 12-10-2007 12:35 AM |
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marie75
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
j'ai eu au telephone ces deux salariés ce jour et ils me suivent, l un est celui qui a été suivi et l'autre une ancienne secretaire avec qui j'ai de bon contact.
une quatrieme sera surement avec nous car elle subit depuis un an un harcelemnt moral quotidien et là, elle est en phase de licenciement pour refus de changement d horaire.
ce patron prend ses salariés pour des pions qu'il manipule
si nous avons besoin d'un avocat, seriez vous pret a nous defendre?
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| 12-10-2007 12:44 AM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: protocole sans licenciement!!! besoin d aide
Si vous souhaitez que je vous conseille, vous assiste et vous représente devant le Conseil de Prud'hommes, je vous invite à me contacter soit par e-mail, soit en téléphonant directement à mon cabinet dont vous avez les coordonnées sur mon site Internet. Vous pouvez également en profiter pour jeter un oeil sur la procédure prud'homale et les modalités financières de mon intervention.
Nous conviendrons alors d'un rendez-vous afin de faire le point sur votre dossier.
Si les autres salariés sont intéressés, qu'ils me contactent également.
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| 12-10-2007 12:51 AM |
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