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réception des documents
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monorouge
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réception des documents
Peut-on exiger de l'employeur qu'il envoie les documents par LRAR. Ma notification de licenciement indique 'vous pourrez vous présenter à réception au service du personnel pour retirer les documents de fin de contrat de travail'.
J'aimerais éviter à retourner dans l'entreprise. Est-ce possible ?
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| 07-02-2008 14:56 |
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licenciement.admin
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RE: réception des documents
l'employeur n'est pas tenu de délivrer les doc. par la poste : vous devrez faire l'effort d'y retourner même si ce n'est pas agréable...
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| 07-02-2008 15:50 |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: réception des documents
Les documents sont en effet quérables et non portables. Vous devez donc vous déplacer. Si l'employeur ne vous laisse pas les retirer, vous pouvez alors lui envoyer une lettre RAR pour lui demander de vous les adresser mais pas avant.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 07-02-2008 15:57 |
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monorouge
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RE: réception des documents
merci pour vos réponses.
Faut-il signer le solde de tout compte sur place ou peut-on rapporter le document chez soi pour prendre le temps de vérifier.
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| 07-02-2008 18:44 |
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monorouge
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RE: réception des documents
je n'ai pas compris ce qu'il fallait faire quand on envisage une transaction avec un avocat. Faut-il ou non signer le solde de tout compte (celui consécutif au licenciement) ou faut-il attendre la transaction ?
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| 07-02-2008 20:00 |
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Légal
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RE: réception des documents
La signature du reçu de solde tout compte ne vous empêche pas de pouvoir le contester par la suite, de contester votre licenciement ou de transiger.
Vous pouvez emporter le solde de tout compte et le retourner par la suite.
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| 07-02-2008 20:45 |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: réception des documents
la transaction stoppe toute possibilité de vous retourner contre votre employeur (et inversement au passage)...
il faut donc se faire payer tous les salaires dus avant de signer la transaction : donc on ne signe pas de transaction si une doute subsiste sur le solde de tout compte et que l'argent des derniers salaires (et des indemnites de licenciement si il y a lieu) n'est pas sur votre compte!!!
de même, attendre l'attestion assedic et le cert. de travail avant de signer est une bonne idée...
La transaction de licenciement c'est à la fin de la fin...
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| 07-02-2008 23:12 |
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Maître Stéphane Boudin
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| 08-02-2008 00:35 |
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cocotte74
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RE: réception des documents
Bonjour Maitre Bourdin,
Pour faire suite au sujet lancé sur la récupération des documents de licenciement, je voudrais savoir, si étant dans l'impossibilité de se déplacer, peut-on nommer en faisant une attestation sur l'honneur, un representant légal et physique du salarié licencié,comme un parent(pere ou mere), l'autorisant a récupérer tout les papiers y compris le cheque du solde de tout compte à la place du salarié licencié.
Merci par avance de la réponse que vous me donnerez.
Maud.
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| 22-02-2008 12:21 |
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Maître Stéphane Boudin
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| 23-02-2008 01:05 |
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