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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:34 AM


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1 Votes - 5 Moyenne   recherche de reclassement

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calliope
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Message : #1
recherche de reclassement

le 8 janvier prochain je vais être licencié pour raison d'inaptitude à tous les postes de la société ; je suis par ailleurs reconnu invalide catégorie 2 par la sécurité sociale . lors de ma visite à la médecine du travail , le médecin a prononcé l'inaptitude avec mise en danger immédiat à tous les postes de la société ( j'étais cariste ) seule possibilité pour moi le travail à domicile !!!
Dans la lettre de signification au licenciement que j'ai reçu en novembre la société m'a informé qu'elle avait fait le nécessaire pour me trouver un travail à faire à domicile ( recherches faites parmi toutes les succursales , agences et autres de par le monde ) ; ma question sera donc :
En plus de me dire qu' elle a fait les recherches ne doit elle pas légalement en apporter les preuves ???? merci pour vos réponses .

01-03-2008 11:06 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: recherche de reclassement

Non, elle n'a pas à vous donner des preuves de la recherche effective d'un reclassement. Par contre, si vous veniez à contester la réalité du respect de cette obligation par l'employeur, ce dernier devrait apporter la preuve au Conseil de Prud'hommes qu'il l'a bien respecté notamment en produisant des preuves de cette recherche (courriers ou attestations).

C'est exactement le même principe que pour un licenciement disciplinaire. L'employeur n'a pas à apporter les preuves des faits fautifs au salarié mais doit les présenter au Conseil de Prud'hommes en cas de contestation.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-03-2008 11:34 PM
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calliope
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Message : #3
RE: recherche de reclassement

merci pour votre réponse ; donc :
cas n°1 : il apporte les preuves

cas n° 2 : il n'apporte aucune preuve

que se passe t ' il ou que peut il se passer dans l' un ou l' autre des cas ???

01-03-2008 11:38 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: recherche de reclassement

Si l'employeur apporte les preuves de ce qu'il a respecté son obligation de reclassement, le licenciement est alors justifié et vous n'obtiendrez rien sur le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement.

Si l'employeur, par contre, n'apporte aucune preuve et que manifestement, il n'a pas respecté son obligation, notamment par exemple parce que le délai entre l'intention de l'employeur de reclasser et le moment où il informe le salarié qu'il n'a pas pu le faire est très courts (quelques jours dans une grosse société avec un effectif important.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-04-2008 01:54 AM
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calliope
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Message : #5
RE: recherche de reclassement

bonjour , au risque de paraître impoli ; je pense que la phrase de votre 2eme paragraphe de votre dernier message n'est pas terminée !!!!!! il me semble qu' il manque " ce qui peut se passer " !!

01-04-2008 09:07 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: recherche de reclassement

Mais vous n'êtes pas impolie, il manque bien la fin de ma phrase qui était : "dans ce cas, la juridiction a de grandes chances de considérer que l'obligation de reclassement n'a pas été respecté et en conséquence de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse."


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-04-2008 02:02 PM
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