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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 05:20 PM


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refus horaire congé parental / mutation

Auteur Message
caro13
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
refus horaire congé parental / mutation

Bonjour,

J'ai repris mon emploi le 01/02/08 suite à un am qui faisait suite à un congé maternité (28/12/07).
En octobre j'ai sollicité par AR un congé parental à 80 % en spécifiant le mercredi comme jour de repos.

J'ai reçu la réponse le 20/12/07 avec comme horaire : du lundi au vendredi
9h- 12h 14h-16h35 !!!!!!
A savoir qu'en temps complet, je bénéficiai d'un mercredi sur 2 depuis 7 ans.
J'ai refusé mon 80 % et repris mon emploi avec mes anciens horaire.
En rentrant on me fait part verbalement d'une mutation à + de 50km de mon poste actuel soit 100 km de mon domicile à compter du 01/05/08. J'ai dans mon contrat une clause de mobilité.

Un licenciement, financièrement m'intéresserait, comment dois je agir pour être en position de négocier.

N'y at'il pas un recours vis à vis des horaires proposés?
Un congé parental n'a t'il pas pour but de s'occuper + de la famille en contrepartie d'une perte de salaire

En cas de refus de mutation, j'imagine que le licenciement pour faute grave me pend au nez, mais à t'on droit aux indemnités (ancienneté)?

Merci pour vos réponses et avis

a+

02-08-2008 07:38 PM
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sponsors
Légal
Member
***


Messages : 109
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 2
Message : #2
RE: refus horaire congé parental / mutation

En cas de demande à temps partiel, l'employeur denas le cadre de osn pouvoir de directionpeut fixer librement les horaires du travail du salarié.

Quant au refus de changement de lieu de travail, la jurisprudence évolue beaucoup concernant la validité des clauses de mobilité que l'employeur met en oeuvre comme par enchantement. Savhez notamment que dans un arrêt très récent (dont je me souviens plus exactement la date, janvier je crois), la Cour de de cassation a estimé que même en présence d'une clause de mobilité, le salarié ne commetait pas forécement une faute grave. Tout est une question d'appréciation et du cas d'espèce.

02-09-2008 12:29 AM
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