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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 06:58 PM


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refus horaires congé parental

Auteur Message
seb2212
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Messages : 2
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Réputation : 0
Message : #1
refus horaires congé parental

bonjour!
J'ai un petit garçon de 2 mois et ma femme doit reprendre le boulot fin février.
Elle a demandé un congé parental à temps partiel : l'employeur ne peut pas refuser.
Mais elle a demandé certains horaires qui lui ont été refusés pour une excuse bidon.
Donc, soit elle fait un "effort" pour être en accord avec l'employeur (mais elle n'en a pas envie car il a dit "c'est temps complet ou elle part" ! et les horaires proposés par l'employeur ne conviennent pas), soit licenciement pour faute grave.
:

1/ Est-ce qu'elle va toucher le chômage dans ce cas ? Vaut-il mieux faire une "transaction" (c'est un accord pour partir d'après ce que j'ai compris), y a-t-il une différence dans les indemnités ??
Est-ce que quelqu'un est dans la même situation qu'elle?

2/ Autre question: elle doit reprendre le boulot à la fin de ce mois-ci; comment son employeur doit-il lui faire savoir que les horaires proposés sont refusés? si elle n'a aucune nouvelle écrite de son employeur avant sa reprise, que doit-elle faire? retourner au boulot à l'horaire prévu avant le congé mat, ou y aller à l'horaire choisi par elle-meme.
Si elle se met d'accord avec l'employeur pour d'autres horaires, doivent-ils le faire par écrit?

Merci par avance.

02-03-2008 05:16 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
Groupe : Registered
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Message : #2
RE: refus horaires congé parental

Votre femme est dans la situation de bon nombres de mes clientes. Soit verbalement, ils arrivent à un accord sur les horaires. Soit s'il vous semble que l'employeur préfèrerait se débarasser d'elle, il vaut mieux qu'elle écrive une lettre pour dire qu'elle se présentera à son poste de travail à l'issue de son congé parental à ses anciens horaires et il y a de grandes chances que son employeur fasse à ce moment là n'importe quoi pour ne pas qu'elle reprenne et commette ainsi une faute qui permettra à votre femme soit de faire une procédure prud'homale, soit d'entamer une négociation en vue d'une transaction.

Ce genre de situation est délicat à gérer et le conseil d'un avocat peut être vraiment un plus pour éviter une erreur qui pourrait être très préjudiciable par la suite.


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02-03-2008 05:42 PM
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seb2212
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
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Réputation : 0
Message : #3
RE: refus horaires congé parental

je ne sais pas si j'ai été assez clair dans mes questions, mais en fait, cette situation serait peut-etre une bonne occasion de se faire licenciée, car le boulot ne plait plus, beaucoup de tensions internes, et démissionner ne lui permettrait pas de toucher les allocations chomage. La question que je me pose en ce moment, c'est: l'employeur doit-il lui notifier par écrit ses horaires de travail avant qu'elle reprenne le boulot, vu qu'elle lui a notifié par écrit les horaires qu'elle voudrait mais qui verbalement sont refusés?
Notre but n'est pas d'intenter quelque procédure que ce soit, on n'a pas la tête à s'aventurer là dedans. Le but est juste de toucher le chômage à une hauteur suffisante pour ne pas trop amputer le budget, et qu'elle retrouve un autre emploi moins pourri que celui-là...
A quel moment se ferait-elle licencier? peut-elle recevoir une lettre avant de reprendre le travail en lui spécifiant qu'elle est licenciée au jour de reprise (et ainsi qu'elle n'aura pas besoin de revenir le jour de reprise)? ou faut-il que dans tous les cas elle reprenne le boulot et c'est après que ça se passe?

Ce message a été modifié le: 02-03-2008 07:32 PM par seb2212.

02-03-2008 07:29 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
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Statut : Hors ligne
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Message : #4
RE: refus horaires congé parental

Il faut qu'elle reprenne son poste de travail. L'employeur ne peut la licencier pendant son congé puisque le contrat est suspendu.

Mon propos était de vous faire comprendre qu'il ne faut pas que votre femme se mette dans la situation où l'employeur pourrait justifier son licenciement, le but du jeu étant de laisser ce dernier faire le premier l'erreur pour être en position de force pour la suite.

Il faut donc avancer précautionneusement dans sa situation et envisager d'être conseillé par un avocat.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 09:51 PM
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