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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:26 AM


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rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

Auteur Message
titoma
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Message : #1
rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

bonjour,

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour motif économique le 11 janvier;celle ci mentionne un préavis de 3 mois (que je ne peux pas effecteur puisque j'ai été déclarée inapte à tous les postes, mais mon employeur ne le mentionne pas).
J'ai reçu un courrier AR aujourd'hui, on me demande de restituer les clés...Je suis étonnée car je suis censée demeurer dans les effectifs de l'entreprise jusqu'à la fin du préavis, soit le 11 avril (et ce même si je n'éffectue pas le préavis)...
A-t-il vraiment le droit de me demander de restituer ces clés dans ce contexte là?
Merci de votre réponse.

01-18-2008 02:50 PM
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Message : #2
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

à mon avis : non non... les clefs des locaux sont à l'employeur...

même en temps normal, vous devez rendre les clefs sur ordre de votre employeur : ce n'est pas chez vous, c'est chez votre employeur...

01-18-2008 03:16 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #3
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

Du moment que vous n'effectuez pas le préavis, vous n'avez plus à vous rendre sur votre lieu de travail, l'employeur peut donc vous demander de rendre les clefs.[/align]


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-18-2008 04:16 PM
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titoma
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Message : #4
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

disons que mon employeur doit me payer encore 3 mois de prévoyance (depuis le mois d'aout) qu'il ne paye pas (sans raison apparente), qu'il a deja essayé de me licencier pour faute (mais que j'ai pu démentir), qu'il refuse de me payer mes 300 heures supplémentaires sous le prétexte que j'aurai fraudé le logiciel...Je me dis que s'il m'accuse encore d'autre chose pour ne pas avoir à payer mes indemnités ou autre...j'aurai toujours les clés pour chercher les documents qui pourraient prouver ma bonne foi...
Que risque-je si je ne les rend qu'à la fin du préavis? (mon intention n'est pas de les garder mais de me protéger d'autres éventuelles manigances)

01-18-2008 04:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #5
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

Dans ce cas, si vous avez des heures sups à faire valoir, il faut à tout prix que vous vous constituiez des preuves rapidement avant que votre contrat ne se termine vraiment. Après, ce sera trop tard.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-18-2008 06:45 PM
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titoma
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Message : #6
Smile 
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

j'en déduis que je ne suis pas hors la loi à attendre la fin du prévis pour rendre les clés (malgré la demande de mon patron).
Je vous remercie vivement pour votre réponse et l'aide qu'elle m'a apportée.
Bien cordialement

01-18-2008 06:56 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: rendre les clés avant la fin du préavis de licenciement?

Je parlais d'une manière générale.

Ne tardez pas trop pour les clefs quand même.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 12:32 AM
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