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rupture d'un cne
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eric148
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rupture d'un cne
Bonsoir,
Je suis en cne depuis le 2 mai 2007, mon employeur m'a embauché
à cette date en ignorant la réglementation de la profession qui
en réalité ne me permettait pas d'occuper ce poste (je tiens
à préciser que celui-ci m'avais affirmé le contraire donc je lui ai
fait confiance).
Mon patron s'est fait rappeler à l'ordre en date du 1° février 2008
et s'est fait signifier l'interdiction de continuer à me faire travailler
à ce poste (bien entendu il n'y a pas d'autre poste dans l'entreprise)
Dans l'urgence il m'a mis en congés payé en date du lundi 4 février
en attendant d'essayer de trouver des solutions, n'en ayant pas
pas trouvé, il m'envoie une lettre recommandée avec ar en date du
14 février en me signifiant la rupture due mon contrat "nouvelles
embauches" (à son initiative biensur) en me précisant ce que
prévoit la loi : indemnité de rupture de 8% et préavis de 1 mois
à compter de la récéption du courrier.
Jusque là aucun problème, le soucis est qu'il ne veut pas me payer
le mois de préavis puisque je ne peut pas travailler, mais les assédic
elles, ne peuvent pas me prendre en charge pendant la période
de préavis, mon employeur n'a-t'il pas obligation de me payer
ce préavis ?
Vous comprendrez que je ne veux pas être laisé .
J'espère avoir été assez précis. J'ai vu sur ce forum qu'i existait
des licenciements pour insuffisance professionelle?
Que serait-il dans mon cas ?
Par avance merci pour les réponses, je reste à votre écoute
pour plus de précisions.
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| 19-02-2008 23:59 |
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licenciement.admin
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RE: rupture d'un cne
c'est plus grave que celà... mais surtout pour votre patron  :
votre patron a commis une très grave erreur par méconnaissance et c'est tout bon pour vous : le cne n'existe plus, invalidé par l'organisation mondiale du travail... ou plutot la rupture du cne n'existe plus : vous êtes donc victime d'un licenciement...
Comme votre patron n'a pas invoqué de motif pour vous licencier : c'est un licenciement abusif.
Je vous invite donc à finaliser votre défense avec un avocat!!! vous avez à ma connaissance toutes les chances de victoire en procès pour licenciement abusif!!!
Votre avocat pourra aussi négocier avec votre entreprise pour éviter de faire un procès à votre patron...
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| 20-02-2008 00:37 |
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eric148
Junior Member
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RE: rupture d'un cne
Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide, n'y a t'il pas d'autre solution que
celle de faire intervenir un avocat, la lettre de rupture du cne
a été pondue par le service social de son cabinet comptable, cela
voudrait il dire que la personne est incompétente ?
Si je demande le paiement de mon mois de préavis plus les 8%
d'indemnités, ne serait ce pas plus avantageux pour moi que
dans le cadre d'un licenciement suite à un cdi ?
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| 20-02-2008 00:48 |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: rupture d'un cne
Bonsoir,
voudrait il dire que la personne est incompétente ?
Si je demande le paiement de mon mois de préavis plus les 8%
d'indemnités, ne serait ce pas plus avantageux pour moi que
dans le cadre d'un licenciement suite à un cdi ?
à mon avis :
oui, la personne semble incompétente... ou plutot en retard de plusieurs mois sur la législation... le comptable est : comptable!!! ils gerent des factures, des bilans et des comptes de résultats,et de la fiscalité... c'est quoi le rapport avec le droit du travail?????? c'est l'avocat en droit du travail qui maitrise le droit du travail... les comptables, ils ont juste une bonne culture générale et sont surtout au point en fiscalité.
l'avocat vous fera gagner plus d'argent que ce qu'il va vous couter : c'est pourquoi l'avocat est une bonne solution...
il y a pleins d'autres messages sur le forum sur le cne. Les avez vous consulter?
http://licenciement.aidezmoi.net/Licenci...t-417.html par exemple.
laissez donc votre employeur vous verser les 8%... il vous les doit même en cas de licenciement abusif. Vous contesterez après le versement des 8%, prévenir votre patron avant ferait quil tenterait à tort de ne pas vous les verser...
le préavis : tant mieux!!! vous vous le ferez payer en cash avec le licenciement abusif ou en transaction de licenciement : c'est plus avantageux à mon avis...
Vous avez peur de gagner de l'argent ou quoi ?
Vous n'arnaquez votre patron à faire valoir vos droits, votre patron n'a pas hésité, lui, à se séparer de vous dans la plus mauvaise des conditions (c'est même un bon patron pour celà c'est son role). Votre role c'est de gagner de l'argent. Contestez puis gagnez!!
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| 20-02-2008 08:32 |
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eric148
Junior Member
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RE: rupture d'un cne
Bonsoir,
Avant tout, je voulait vous remercier pour vos réponses.
Je voudrai rajouter ceci :
Nous sommes 2 salariés dans l'entreprise, mon collegue est dans
la même situation si ce n'est que lui est en cdi depuis environ 3 mois
1/2 précédé d'un cdd de 9 mois en continu ;
Il a reçu une lettre avec ar le 14/02/2008 pour une convocation
le 25/02 à l'entretien préalable au licenciement .
Il est en congés payés forcés comme moi depuis le lundi 4 février
sachant qu'à cette date il ne lui restait que 11 jour à prendre,
actuellement il ne travaille plus en attente de son entretien,
bien entendu il ne sait pas quel sera le motif de son licenciement.
Quel est son statut actuel ?
Nous pensons qu'il aura le droit à 1 mois de préavis, aura-t'il le
droit à la prime de précarité pour la période de son CDD ?
A partir de quelle date va courir son préavis s'il y a lieu?
En bref quels sont ses droits ?
Merci d'avance
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| 20-02-2008 20:09 |
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