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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:18 AM


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securisé la transaction

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eline77
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Message : #1
securisé la transaction

bonsoir,

Je suis en pleine négociation avec mon employeur qui veut me licencier pour une cause réelle et sèrieuse sous le motif suivant :
suite à une lettre de sa part, il souhaite que j'effectue des déplacements en province puisque j'ai une clause de mobilité dans mon contrat. Ainsi il me demande de lui faire un courrier refusant les déplacements afin qu'il puisse me licencier.
Cependant, nous avons négocier une transaction de trois mois de salaire brut hors csg crds; mais étant donné que la transaction se fait après la notification de licenciement qu'est-ce qui m'assure qu'il respectera ses engagements en matière de transaction ? puisque la cause réelle et sérieuse je lui confirme par ma lettre.
Comment je peux procéder pour sécuriser ma transaction ?
Merci de me répondre très rapidement car je le revois très prochainement.

01-31-2008 09:56 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Messages : 830
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Message : #2
RE: securisé la transaction

Bonsoir

Il faudrait déjà voir si la clause de mobilité est bien valable avant d'accepter une transaction.

Le sujet a été abordé à de multiples reprises dans le forum.

Procéder ainsi rendra la transaction nulle et vous n'aurez aucune garantie que l'employeur respectera sa parole. J'en ai sufisamment parlé notamment sur l'article de mon blog.

Le seul moyen de sécuriser la situation est de recourir à un avocat. A défaut, vous laissez l'employeur prendre les rennes de la situation.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-31-2008 11:10 PM
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eline77
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Messages : 2
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Message : #3
RE: securisé la transaction

Le pire c'est que j'ai un avocat qui me dit que la lettre il faut essayé de lui remettre le plus tard possible. Selon elle la clause de mobilité serait valable. Je me sens perdue car lui me dit que sans cette lettre il n'a pas de cause réelle et sèrieuse pour me licencier. Je me sens pris au piège lettre sinon pas de licenciement. En plus le fait de renoncer à ces déplacements entrainerait une faute grave ou une cause réelle et sèrieuse car cela changerait au niveau préavis et indemnité de licenciement ? Que dois-je faire je le rencontre demain matin première heure je suis hyper angoissé je ne sais pas comment je vais pouvoir dormir.

01-31-2008 11:23 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 830
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Message : #4
RE: securisé la transaction

Justement, c'est bien ce que je vous dis. Tout dépend de ce qui dit exactement la clause de mobilité. Suivant qu'elle est valable ou pas, votre refus aura des conséquences différentes qui joueront sur les indemnités de rupture que vous pourrez réclamer et donc l'indemnité transactionnelle.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-31-2008 11:29 PM
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