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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:42 AM


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transaction et confiance

Auteur Message
julien99
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Messages : 11
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Réputation : 0
Message : #1
transaction et confiance

Bonsoir,

Partie sur du gagnant gagnant et une confiance mutuelle cela à aboutit sur du gagnant perdant à votre détrimant ...

Qui a t'il eu une transaction ou la confiance avec l'employeur na pas été jusqu'au bout notamment avec les deux exmplaires que garde l'employeur ?

cdlt julien99

01-14-2008 02:27 AM
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sponsors
licenciement.admin
Unregistered


Message : #2
RE: transaction et confiance

si vous avez signé sans garder un exemplaire, c'est le drame...
houla... houla... j'ai peur pour vous...

je vais vous parler franchement : vous n'êtes pas malin sur le coup... mais alors... vraiment pas malin...

=============================================
D'abord, en cas de doute, on se fait assister par un pro/avocat du droit du travail!!! C'est celà être "malin", c'est connaitre ses propres limites pour se faire assister par un pro si besoin... vu les sommes en jeu et les risques financiers encourus, on ne plaisante pas avec la signature d'une transaction de licenciement...
=============================================

Ensuite, l'employeur, lui, son métier : c'est de faire du business... si la transaction de licenciement ne lui est pas favorable, il ne signera pas... soyez en certain... au mieux, l'employeur signera une transaction de licenciement dans un esprit gagnant gagnant...

Sans votre exemplaire de transaction de licenciement, c'est la porte ouverte à vous faire arnaquer :

- par l'employeur qui pourrait bien ne pas vous verser les sommes de la transaction et les derniers salaires/paiments non-versés : on a eu un cas comme celà sur le forum... c'est l'horreur pour se défendre sans l'exemplaire de la transaction...

- par le fisc... si le fisc vous demande des comptes sur les sommes que vous avez percues au final, vous n'aurez aucun justificatif à leur fournir = redressement fiscal assuré!!! si les sommes sont considérés comme du travail indépendant par le fisc, c'est peut etre déjà 45% de la somme qu'on vous demandera en charge sociale de travailleur indépendant... plus 10/20% de la somme en impot sur le revenu... plus les arriérés de retard, 10% par an... on vous prendra peut etre quasiment tout en gros...

- par les assedics... il vont vous demander si vous avez signé une transaction de licenciement... vous allez répondre oui sinon c'est une fausse déclaration = fraude assedic... alors il vont vous demander l'exemplaire pour décaler votre chomage... et vous n'aurez rien à leur montrer = refus de vous inscrire peut etre...


LA CONCLUSION :
La transaction de licenciement est un super outil : pratique, rapide, et défiscalisant... mais le revers de la médaille... c'est que c'est une solution à risque pour le salarié (et pour l'employeur), donc... si on est pas un champion du droit du travail, il faut se faire assister par un pro/avocat...

01-14-2008 09:48 AM
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julien99
Junior Member
**


Messages : 11
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: transaction et confiance

Bonjour,

Effectivement
mais dans le cas d'un anti daté de la transac avant le licenciement effectif, L'employeur ne peut que garder les deux emplaires tant que la lettre de licenciement n'est envoyé (cette information se recoupe avec le blogue de maitre boudin)

Il y a t'il un argument pour que l'employeur nous laisse une copie anti daté avant le licenciement ?

julien99

01-16-2008 02:11 AM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 830
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #4
RE: transaction et confiance

Aucun sauf si le salarié a un avocat. Il n'y a malheureusement pas 36 solutions en l'espèce.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-16-2008 11:40 PM
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