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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:15 PM


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transaction et imposition

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Julie78
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Messages : 4
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Message : #1
transaction et imposition

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture anticipée de CDD à l'initiative de l'employeur, et pour faute grave, y a t'il une incidence si le document de transaction fait référence à 'un licenciement'.

Par ailleurs, si il est fait mention d'une somme forfaitaire de X €uros et que le décompte n'apparait pas, y a t'il un risque que les impôts réclament quelque chose ? Vu qu'il s'agissait d'un CDD, il parait logique qu'un partie de la somme puisse représenter des salaires... (ceux dus si le salarié était resté jusqu'au terme de son contrat).

Dois-je demander à mon employeur d'indiquer (si on lui demande) qu'il s'agit d'un forfait sans salaire ou vaut t'il mieux que j'essaye de négocier le montant que me déduirait les impots ??

Merci de votre réponse.

Julie

Et bravo pour la mise en place de ce site et des conseils avisé que l'on peut y recevoir

01-18-2008 12:12 PM
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