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travail supplémentaire et licenciement
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pat38
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travail supplémentaire et licenciement
Bonjour,
Peut-etre pourrez-vous répondre à ma question ? En quelques mots, je travaille depuis 8 ans dans une PME de 35 personnes. Un cadre (mon responsable de service et très bien payé) ayant créé sa propre société à l'insu de notre direction a été maintenu quasi 3 ans à son poste alors que l'ensemble du personnel et la directrice d'agence elle-meme savaient que ce monsieur ne travaillait plus du tout, il faisait acte de présence ou travaillait pour ses propres activités avec les outils mis à sa disposition fax, tel, PC... Il a fini par négocier son licenciement pour faute grave en échange de l'engagement de faire le catalogue 2008 avant son départ. Engagement qu'il a tenu mais en sabotant sciemment le catalogue (copier-coller de l'exemplaire 2005). On nous demande aujourd'hui de se relever les manches et de redoubler de travail pour récupérer le gros mal déjà fait puisque la société est en chute libre malgré un rachat il y a quelques mois. On nous propose une prime dérisoire, dans 3 mois (en fonction des résultats). Nous (nous sommes 2 assistantes commerciales concernées) n'avons plus envie de relever les manches pour récupérer les erreurs de gens mieux placés et mieux payés en échange de deux fois rien, d'autant que ce n'est pas la première fois. Que risque t-on à refuser la proposition de la direction, un refus serait-il un motif de licenciement pour faute grave ?
Merci encore pour votre aide !
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| 31-01-2008 08:57 |
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licenciement.admin
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RE: travail supplémentaire et licenciement
pas évident de vous répondre... l'employeur peut toujours licencier qui il veut : c'est ensuite au salarié de se défendre pour licenciement abusif!!!
et le licenciement pour manque de résultat ou manque de motivation est souvent un licenciement abusif... ce qui limite les risques pour vous...
à mon avis, quand un employeur vous dit de faire quelquechose, faut toujours être d'accord (sans vous engager par écrit toutefois!!!) : pour ne pas rentrer en conflit... et ensuite, libre à vous de la jouer cool 
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| 31-01-2008 11:08 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Merci pour cette réponse. Ce matin a été évoqué la possibilité d'un tout nouveau mode de licenciement qui serait le licenciement amiable. Connaissez-vous cette nouvelle loi et qu'en est-il des indemnités de licenciement ? Sachant que le mieux pour moi serait d'accepter le licenciement mais pas à n'importe quelles conditions !
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| 31-01-2008 14:12 |
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licenciement.admin
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RE: travail supplémentaire et licenciement
non non...une loi est en projet...mais rien n'existe pour le moment à ma connaissance... le licenciement à l'amiable bien que pratique illégale courante, est toujours interdit en france...
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| 31-01-2008 14:51 |
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pat38
Junior Member
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Pour information, ma collègue et moi avons appelé à tour de rôle les ASSEDIC pour connaitre les conditions d'indemnisation chômage. La première réponse fut que le seul motif pour lequel on ne perçoit pas d'indemnités de chômage est la démission, la seconde réponse fut que l'indemnisation n'est pas possible dans le cas d'une démission, d'un licenciement amiable et d'un licenciement pour faute. Ayant moi aussi créé ma société, le premier appel m'a confirmé que je bénéficierais d'une indemnisation plus courte 15 mois au lieu de 24 et le second appel que je serais prise en charge comme un salarié lambda puisque je suis licenciée d'un emploi et que je conserve le second (créé avant le licenciement éventuel) non rémunéré (création récente, je ne me dégage pas encore de salaire) !! Avec des réponses aussi précises, on est à l'aise pour négocier son départ !!
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| 01-02-2008 00:51 |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: travail supplémentaire et licenciement
non non...une loi est en projet...mais rien n'existe pour le moment à ma connaissance... le licenciement à l'amiable bien que pratique illégale courante, est toujours interdit en france...
Il n'y a même pas encore de projet de loi. Le gouvernement voulait juste la position des partenaires sociaux sur les points qui seront dans le futur projet de loi.
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| 01-02-2008 00:56 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
J'ai oublié une petite question, vous me confirmez que le licenciement amiable n'est pas autorisé, existe t-il un texte ?
Merci
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| 01-02-2008 00:57 |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Le problème des ASSEDICS, c'est que d'un interlocuteur à l'autre, les informations sont parfois contradictoires.
N'ouvre pas droit aux ASSEDICS tout départ volontaire du salarié, ce qui englobe la démission (sauf si elle entre dans le cadre des démissions légitimes), le départ négocié du salarié (sauf pour cause économique) et la prise d'acte de rupture.
Tous les licenciements ouvrent normalement droit à l'assurance chômage ainsi que le départ négocié pour cause économique.
Après l'entrée en vigueur du projet de loi, il faudra ajouter à ces deux ruptures également la rupture par consentement mutuel.
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| 01-02-2008 00:59 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Je n'ai donc aucun intérêt à accepter une proposition qui me serait présenter comme un licenciement amiable ?
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| 01-02-2008 01:03 |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: travail supplémentaire et licenciement
J'ai oublié une petite question, vous me confirmez que le licenciement amiable n'est pas autorisé, existe t-il un texte ?
Merci
Jetez un oeil sur les articles sur le sujet de mon blog. Vous comprendrez la problématique, difficile à résumer en quelques lignes.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 01-02-2008 01:06 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Je vais voir, merci beaucoup pour votre aide précieuse !
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| 01-02-2008 01:07 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
2 autres choses, notre société nous impose de prendre 21 jours de congé entre le 1er juin et le 31 aout. Nous devrions normalement avoir droit à des jours de fractionnement. On nous fait signer depuis plusieurs années un document sans entete sur lequel nous nous engageons à y renoncer. En cas de contestation, il nous menace d'imposer 1 mois de fermeture et de cette façon il ne nous devrait rien et ils savent que beaucoup de gens souhaitent garder 1 semaine pour les vacances de Noel ou de paques ? Est-ce legal ? pourrait-on utiliser cela à notre avantage ou non ? idem pour les fausses promos, notre saboteur faisait des promotions à l'époque où il travaillait encore soit fin 2004, il augmentait les prix tarifs, les barrait et mettait le prix tarif en prix promo. Est-ce dans ce cas la société ou le salarié qui en est responsable et peut-on agir là-dessus malgré les 3 années passées ?
Ces quelques points pourraient faciliter nos négociations, compte tenu de leurs agissements, nous n'avons pas envie de faire de cadeau, ils faudraient essayer de leur apprendre que les lois sont faites pour tous !
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| 01-02-2008 16:26 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
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| 03-02-2008 15:46 |
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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| 03-02-2008 17:17 |
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pat38
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RE: travail supplémentaire et licenciement
Pour l'instant, nos responsables se cachent, dernier entretien pour l'éventualité d'une prime en compensation du surplus de travail il ya 1 mois cette semaine ! Nous sommes topus d'accord pour la refuser et demander un licenciement mais rien ne se passe... Nous pensions prendre l'initiative de la rencontre en fin de semaine ? Un ami qui avait créé sa société a fait le choix de ne plus venir au travail à partir du moment où il a souhaité etre licencié. Pour lui tout s'est bien passé, il a été licencié et a touché le chomage le temps que son entreprise puisse lui dégager un salaire. Mais que risque t-on avec ce procédé ?
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| 05-02-2008 11:17 |
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