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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 04:51 PM


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travail supplémentaire et licenciement

Auteur Message
pat38
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Messages : 13
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Message : #1
travail supplémentaire et licenciement

Bonjour,

Peut-etre pourrez-vous répondre à ma question ? En quelques mots, je travaille depuis 8 ans dans une PME de 35 personnes. Un cadre (mon responsable de service et très bien payé) ayant créé sa propre société à l'insu de notre direction a été maintenu quasi 3 ans à son poste alors que l'ensemble du personnel et la directrice d'agence elle-meme savaient que ce monsieur ne travaillait plus du tout, il faisait acte de présence ou travaillait pour ses propres activités avec les outils mis à sa disposition fax, tel, PC... Il a fini par négocier son licenciement pour faute grave en échange de l'engagement de faire le catalogue 2008 avant son départ. Engagement qu'il a tenu mais en sabotant sciemment le catalogue (copier-coller de l'exemplaire 2005). On nous demande aujourd'hui de se relever les manches et de redoubler de travail pour récupérer le gros mal déjà fait puisque la société est en chute libre malgré un rachat il y a quelques mois. On nous propose une prime dérisoire, dans 3 mois (en fonction des résultats). Nous (nous sommes 2 assistantes commerciales concernées) n'avons plus envie de relever les manches pour récupérer les erreurs de gens mieux placés et mieux payés en échange de deux fois rien, d'autant que ce n'est pas la première fois. Que risque t-on à refuser la proposition de la direction, un refus serait-il un motif de licenciement pour faute grave ?

Merci encore pour votre aide !

01-31-2008 08:57 AM
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sponsors
licenciement.admin
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Message : #2
RE: travail supplémentaire et licenciement

pas évident de vous répondre... l'employeur peut toujours licencier qui il veut : c'est ensuite au salarié de se défendre pour licenciement abusif!!!
et le licenciement pour manque de résultat ou manque de motivation est souvent un licenciement abusif... ce qui limite les risques pour vous...

à mon avis, quand un employeur vous dit de faire quelquechose, faut toujours être d'accord (sans vous engager par écrit toutefois!!!) : pour ne pas rentrer en conflit... et ensuite, libre à vous de la jouer cool Big Grin

01-31-2008 11:08 AM
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pat38
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Messages : 13
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Message : #3
RE: travail supplémentaire et licenciement

Merci pour cette réponse. Ce matin a été évoqué la possibilité d'un tout nouveau mode de licenciement qui serait le licenciement amiable. Connaissez-vous cette nouvelle loi et qu'en est-il des indemnités de licenciement ? Sachant que le mieux pour moi serait d'accepter le licenciement mais pas à n'importe quelles conditions !

01-31-2008 02:12 PM
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licenciement.admin
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Message : #4
RE: travail supplémentaire et licenciement

non non...une loi est en projet...mais rien n'existe pour le moment à ma connaissance... le licenciement à l'amiable bien que pratique illégale courante, est toujours interdit en france...

01-31-2008 02:51 PM
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pat38
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Message : #5
RE: travail supplémentaire et licenciement

Pour information, ma collègue et moi avons appelé à tour de rôle les ASSEDIC pour connaitre les conditions d'indemnisation chômage. La première réponse fut que le seul motif pour lequel on ne perçoit pas d'indemnités de chômage est la démission, la seconde réponse fut que l'indemnisation n'est pas possible dans le cas d'une démission, d'un licenciement amiable et d'un licenciement pour faute. Ayant moi aussi créé ma société, le premier appel m'a confirmé que je bénéficierais d'une indemnisation plus courte 15 mois au lieu de 24 et le second appel que je serais prise en charge comme un salarié lambda puisque je suis licenciée d'un emploi et que je conserve le second (créé avant le licenciement éventuel) non rémunéré (création récente, je ne me dégage pas encore de salaire) !! Avec des réponses aussi précises, on est à l'aise pour négocier son départ !!

02-01-2008 12:51 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: travail supplémentaire et licenciement

admin a écrit :
non non...une loi est en projet...mais rien n'existe pour le moment à ma connaissance... le licenciement à l'amiable bien que pratique illégale courante, est toujours interdit en france...


Il n'y a même pas encore de projet de loi. Le gouvernement voulait juste la position des partenaires sociaux sur les points qui seront dans le futur projet de loi.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-01-2008 12:56 AM
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pat38
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Message : #7
RE: travail supplémentaire et licenciement

J'ai oublié une petite question, vous me confirmez que le licenciement amiable n'est pas autorisé, existe t-il un texte ?

Merci

Ce message a été modifié le: 02-01-2008 12:57 AM par pat38.

02-01-2008 12:57 AM
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Message : #8
RE: travail supplémentaire et licenciement

Le problème des ASSEDICS, c'est que d'un interlocuteur à l'autre, les informations sont parfois contradictoires.

N'ouvre pas droit aux ASSEDICS tout départ volontaire du salarié, ce qui englobe la démission (sauf si elle entre dans le cadre des démissions légitimes), le départ négocié du salarié (sauf pour cause économique) et la prise d'acte de rupture.

Tous les licenciements ouvrent normalement droit à l'assurance chômage ainsi que le départ négocié pour cause économique.

Après l'entrée en vigueur du projet de loi, il faudra ajouter à ces deux ruptures également la rupture par consentement mutuel.


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02-01-2008 12:59 AM
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pat38
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Message : #9
RE: travail supplémentaire et licenciement

Je n'ai donc aucun intérêt à accepter une proposition qui me serait présenter comme un licenciement amiable ?

02-01-2008 01:03 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #10
RE: travail supplémentaire et licenciement

pat38 a écrit :
J'ai oublié une petite question, vous me confirmez que le licenciement amiable n'est pas autorisé, existe t-il un texte ?

Merci


Jetez un oeil sur les articles sur le sujet de mon blog. Vous comprendrez la problématique, difficile à résumer en quelques lignes.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-01-2008 01:06 AM
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